Engie pourrait avoir échappé à 300 millions d’impôts au Luxembourg

L’enquête sur les avantages fiscaux d’Engie au Luxembourg avance. L’ex-GDF Suez pourrait avoir bénéficié de 300 millions d’euros de rabais fiscal au Luxembourg de 2009 à 2015 grâce à deux "montages financiers" réalisés au sein du Grand-Duché. C’est ce qui ressort de l’enquête préliminaire de la Commission européenne sur le bureau de laquelle s’accumulent les dossiers fiscaux litigieux susceptibles de fausser la libre concurrence au sein de l’UE. Outre Engie, la pugnace commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestage, a dans son viseur également Amazon et McDonald’s. 

Concernant le fournisseur d’énergie français, présent depuis 80 ans au Grand-Duché, les investigations de Bruxelles montrent que deux de ses filiales au Luxembourg ont pu déduire un total d’un peu plus d’un milliard d’euros de leurs bénéfices imposables en l’espace de six ans. Si ce montant est avéré, il aurait permis un gain de 300 millions d’euros pour le groupe, soit la somme  correspondante au taux d’imposition sur les sociétés de 29% en vigueur au Luxembourg. S’il est démontré qu’un avantage fiscal a été accordé par le Luxembourg au groupe français, il pourrait être assimilé par l’UE à une aide d’Etat considérée comme illégale, selon les règles en vigueur au sein de l’Union. 

Plus précisément, l’enquête de la Commission porte sur des transactions financières entre quatre entités de l’ex-GDF Suez  qui auraient été traitées à la fois comme un emprunt et une prise de participations. Des transferts donnant lieu à chaque fois à une absence d’imposition. 

Sollicité par l’AFP, Engie a indiqué qu'il "fournira(it) ses commentaires à la Commission européenne et à l'Etat du Luxembourg dans les mois à venir". De son côté, l’Etat français, actionnaire principal du groupe énergétique, s’est refusé, par l’intermédiaire du ministère des Finances, à tout commentaire sur ce dossier. Quant au Luxembourg, il a assuré que GDF Suez n’avait bénéficié d’ "aucun traitement fiscal particulier".