Cinq banques perquisitionnées pour des soupçons de fraude fiscale

La "CumCum". Derrière cette combine issue du jargon financier se cache une pratique qui aurait permis à cinq banques majeures en France de passer sous les radars de l'imposition. Jusqu’à ce mardi : le parquet financier a mené des perquisitions massives visant ces établissements ayant éloigné du fisc plus d’un milliard d’euro au fisc.

L'opération, d'une ampleur inédite, s'est déroulée entre Paris et La Défense (Hauts-de-Seine). Au total, 16 magistrats du PNF, 150 enquêteurs du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne ont effectué des perquisitions. Dans leur viseur : la BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), la Société générale, Natixis et HSBC.

Les deux premières font l'objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l'administration fiscale. Les trois autres font l'objet d'enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.

Toutes ces enquêtes ont été ouvertes mi-décembre 2021, selon le PNF. À l'origine de cette tentaculaire affaire : une plainte déposée fin 2018 par un collectif "Citoyens en bande organisée" autour du patron des députés PS, Boris Vallaud. Un groupement de seize médias avait en effet révélé la même année via les "CumEx Files" ces soupçons de fraude fiscale géante, qui faisaient l'objet en France d'investigations de l'administration fiscale dès 2017. Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d'euros pour une dizaine de pays, avait été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans.

Le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépasserait "seulement" le milliard d'euros. Seule certitude : le préjudice est lié à la pratique dite "CumCum", laquelle consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées. Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions, petits épargnants ou grands fonds d'investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition. Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions.