Les plus grand émetteurs de CO2 peuvent-ils faire l'objet d'un "procès climatique" ?

Coup de com' ou vraie menace contre les compagnies pétrolières ? Dans une tribune, plusieurs maires et ONG ont adressé lundi au PDG de Total, et aux plus grands acteurs des émissions de carbone, un courrier les invitant à agir contre le réchauffement climatique sous peine de poursuites judiciaires. Si tel était le cas, la France connaîtrait son premier "procès climatique".

Que reprochent à Total et aux grands groupes "qui représentent 70 % des émissions de carbone", les signataires de cette lettre ? De ne pas respecter la loi relative au "devoir de vigilance", qui oblige depuis 2017 toute multinationale françaises de plus de 10.000 salariés d'établir un "plan de vigilance". C'est dans ce cadre que l'entreprise identifie notamment les risques que ses activités font peser sur l'environnement. Cette loi oblige également ces entreprises à adopter des "actions adaptées d’atténuation du risque climatique et de prévention des atteintes graves à l’environnement". Or, les signataires rappellent que Total a été désigné par un rapport du Climate Accountability Institute comme le 19e plus gros émetteur de gaz à effet de serre (GES) du monde entre 1988 et 2015. 

Selon le rapport, les activités de Total dans le monde seraient responsable de 0,9 % des émissions mondiales de GES entre 1998 et 2015, et de 0,7 % en 2015, soit deux tiers des émissions de la France la même année. Les villes signataires de la lettre (Arcueil, Bayonne, Bègles, Correns, Grande-Synthe, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Saint-Yvon, Sevran, Vitry-le-François, la collectivité territoriale de l'Est-ensemble Grand Paris) estiment qu'elles "souffrent déjà des effets du réchauffement climatique". Si Total et les autres multinationales émetteurs de gaz à effet de serre "ne corrige pas leur plan de vigilance 2019, une action en justice avec mise en demeure pourrait être engagée", ajoute les signataires de la tribune.  

Pour répondre aux questions que pose cette initiative, LCI a contacté Marta Torre-Schaub, juriste, directrice de recherche au CNRS, à l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, directrice du Groupement de recherche Climalex et du Réseau Droit et Climat.

LCI : Pensez-vous que cette action puisse donner lieu au premier procès climatique en France ?

 Marta Torre-Schaub : Cette lettre est d'abord un avertissement. Concrètement, les auteurs demandent aux entreprises visées de mettre en conformité leur plan de vigilance par rapport au réchauffement climatique, conformément à la loi relative au devoir de vigilance, ce qu'ils n'auraient pas fait. Avant d'être une question juridique, c'est une question de réputation pour ces multinationales. Il y a donc des chances que les entreprises modifient leur plan de vigilance car elles ont intérêt à éviter tout risque de procès. D'autant plus que cette modification ne les engage pas à agir tout de suite pour mettre en oeuvre ce plan. Il s'agit simplement d'écrire sur un document ce que l'entreprise compte faire pour cartographier les risques climatiques et pour mettre en place des mesures de prévention.

Mais, à terme, que pourrait-il se passer en cas de non-respect de son plan de vigilance ?

La loi oblige effectivement l'entreprise à appliquer son plan de vigilance. Mais plusieurs questions se posent ensuite. D'abord, celle des moyens de contrôle : comment vérifier que Total ne met pas en oeuvre son plan ? Et surtout, comment prouver que ce non-respect porte préjudice aux plaignants ? Ensuite, il n'existe pas pour l'heure de sanction en cas de non-respect du plan de vigilance. C'est un peu la faille de cet article sur le "devoir de vigilance" : il est très récent, donc il n'existe pas de jurisprudence.

Même s'il, comme l'affirme la lettre, Total est responsable de 0,7% des émissions de gaz à effet de serre, ne pourrait-elle donc pas être condamnée pour les dommages causés par ce réchauffement climatique ?

 Des procédures judiciaires ont déjà été tentées concernant la pollution de l'air, les pesticides ou l'amiante. Il était déjà très compliqué de faire reconnaître des responsabilités, alors que ce sont des activités nuisibles plus facilement mesurables et localisées. Pour le réchauffement climatique, c'est plus compliqué, car les causalités sont encore plus multiples, les effets trop diffus, l'attribution des événements extrêmes climatiques à l'émission de CO2 reste encore difficilement prouvable devant un juge, même si on y travaille dans ce sens. Pour qu'une procédure judiciaire à l'encontre d'une entreprise qui émet beaucoup de CO2 aboutisse, il faudrait qu'un juge y mette vraiment du sien. Il paraît possible pour un magistrat d'établir un lien de causalité, mais celui-ci peut tout autant décider qu'il n'y a pas de raison d'attribuer la responsabilité des effets du réchauffement à telle entreprise plutôt qu'à telle autre. Le juge est un humain : tout dépend de son interprétation des expertises scientifiques. Actuellement en France, d'ailleurs, l'un des problèmes auxquels sont confrontés les juges, ce sont précisément leurs capacités à comprendre des données scientifiques. Les magistrats ne sont pas forcément formés à cela. L'autre étant la manière dont il aurait accès à ces expertises (contradictoires ou pas), puis bien sur, sa formation et/ ou sensibilisation aux thématiques climatiques et environnementales.

La perspective d'un procès climatique semble donc encore très théorique...

Pas forcément. La plupart des contentieux climatiques dans le monde n'ont pas abouti, mais certains ont mené à des condamnations. Début octobre, les Pays-Bas ont été condamnés en appel par la Cour de la Haye dans l'affaire Urgenda, car les juges ont estimé que le pays ne luttait pas suffisamment contre le changement climatique. Dans le cas de Total, il y aurait deux manières d'obtenir une possible condamnation : soit on prouve que leur plan de vigilance actuel n'est pas conforme à la loi et que l'entreprise n'agit pas contre le réchauffement, soit on démontre que le nouveau plan de vigilance - s'il y en a un - n'est toujours pas conforme, et qu'il crée un préjudice. Par ailleurs, d'autres lois en France pourraient permettre à des procès d’avoir lieu. La loi sur la Transition énergétique oblige par exemple les entreprises à publier des informations sur les risques climatiques liés à leurs activités. Même si ce sont surtout des obligations de transparence, plutôt que d’action, nous ne sommes pas si mal outillés en France pour lutter juridiquement contre des responsables du réchauffement, il y a de nombreuses pistes à explorer.