Evasion fiscale sur les dividendes : comment une dizaine de pays européens ont perdu 55 milliards d'euros

Comment léser une dizaine de pays européens de 55 milliards ? Grâce à la "CumCum" et la "CumEx". Si ces expressions ne vous disent rien, c'est qu'elle concerne un milieu restreint, celui qui fréquente les salles de marché des banques. C'est là que ces deux manipulations financières sur les dividendes se pratiquent, révèlent ce jeudi 19 médias - dont Le Monde - dans une enquête conjointe. 

Principalement l'Allemagne, pays de loin le plus touché. L'affaire concerne aussi la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse, révèle Le Monde. Le seul mécanisme du "CumCum" a coûté 24,6 milliards d'euros à l'Allemagne, 17 milliards à la France et 4,5 milliards à l'Italie, affirme cette enquête conjointe sur la foi d'informations des autorités fiscales et judiciaires et d'analyse des données de marché. La "CumEx" aurait coûté quant à elle 7,2 milliards d'euros à l'Allemagne, 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d'euros à la Belgique.

La pratique dite de la "CumCum" joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers. Taxés plus lourdement sur les dividendes qu'ils perçoivent, les investisseurs étrangers revendent brièvement leurs titres à des banques nationales, le temps d'échapper à cet impôt, puis les récupèrent ensuite.

A cela s'ajoute une pratique clairement frauduleuse baptisée "CumEx" et attribuée à un avocat allemand, Hanno Berger, désormais visé par l'une des enquêtes pénales ouvertes en Allemagne et en attente de procès. Il s'agit cette fois d'acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifie plus le véritable propriétaire. La manipulation, qui nécessite l'entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le même crédit d'impôt sur les bénéfices attaché au dividende, lésant ainsi le fisc.

Ces deux manipulations financières sur les dividendes ont permis de léser une dizaine de pays européens de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001. Elles ont été découvertes en Allemagne en 2012.

Selon Le Monde, l’évasion fiscale des dividendes est connue depuis longtemps de l’administration française. "Les premiers cas publics remontent aux années 1980 ; depuis, de nombreux universitaires ont documenté le phénomène. Pourtant, la question ne semble jamais être remontée au niveau politique", précise le quotidien, à qui Bercy a expliqué que "le sujet a été identifié, mais que les dossiers dans son viseur susceptibles de franchir la ligne rouge séparant l’optimisation de la fraude sont très peu nombreux".

Interrogé par l'AFP, le fisc norvégien a expliqué avoir découvert une fraude portant sur 580.000 couronnes norvégiennes en 2013 et avoir déjoué plusieurs tentatives ultérieures, une fois averti par le Danemark. Le pays a depuis renforcé ses contrôles.