Gabriel Attal a présenté, lundi 29 mai, le plan du gouvernement pour lutter contre la fraude sociale.
Il a annoncé réfléchir à la fusion des cartes d'identité et des cartes vitales pour éviter les fraudes aux prestations de santé.
Il entend aussi renforcer la "condition de résidence" pour bénéficier d'allocations sociales.

La fraude sociale est dans le viseur du gouvernement. Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gabriel Attal a présenté ce lundi soir dans une interview accordée au Parisien le plan de l'exécutif pour lutter contre les différentes fraudes qui gangrènent le pays. Fraude aux cotisations, aux prestations de santé ou aux allocations sociales, il entend ratisser large.

Si les redressements ont "augmenté de 35%" en cinq ans, les fraudes sociales représentent encore entre "6 et 8 milliards d'euros par an", d'après les chiffres de la Cour des comptes cités par le ministre. Gabriel Attal veut aller plus loin et annonce la création de 1000 postes pour lutter contre cette fraude, avec l'objectif d'ici 2027 "d'avoir deux fois plus de résultats qu'en 2022". "On approcherait des 3 milliards d'euros redressés", précise-t-il.

Vers une fusion des cartes d'identité et des cartes vitales ?

Pour lutter contre la fraude aux prestations de santé, l'exécutif réfléchit à la fusion des cartes d'identité et des cartes vitales dans "une seule et même carte sécurisée". De quoi lutter contre le "tourisme médical illégal" par lequel des personnes viennent en France et "utilisent la carte Vitale de quelqu’un d’autre pour des soins. "Je lance une mission de préfiguration pour déterminer le calendrier et les modalités. Évidemment, ce chantier ne peut s’envisager tant que les délais de production des cartes ne sont pas revenus à la normale !", précise le ministre.

Il imagine notamment "un modèle où à compter d'une certaine date, quand vous refaites votre carte d'identité cela devient automatiquement votre carte Vitale", ajoute-t-il au cours d'un échange avec des journalistes. Avec cette fusion, le gouvernement semble abandonner l'idée d'une carte vitale biométrique, notamment compte tenu du coût qu'elle représenterait. 

Gabriel Attal indique par ailleurs que "dans 70% des cas" la fraude aux prestations de santé est à l'initiative d'un professionnel de santé, "par surfacturation ou par facturation d'actes fictifs". "L’an dernier, l’Assurance maladie a détecté 300 millions d’euros de fraudes. J’ai fixé l’objectif d’atteindre 500 millions d’euros dès l’année prochaine" souligne le ministre. Pour cela, les sanctions seront renforcées, notamment avec le déconventionnement des fraudeurs et le rehaussement des pénalités à 300, voire 400% du montant de la fraude.

Résider neuf mois par an en France pour bénéficier d'allocations

Gabriel Attal annonce aussi des mesures pour lutter contre la fraude aux allocations sociales, évaluée à "2,8 milliards d'euros", soit "le budget des Affaires étrangères", souligne-t-il. "À partir du 1er juillet prochain, il n’y aura plus de versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers hors Union européenne" annonce le ministre, ajoutant qu'à "partir du 1er janvier 2024, les fraudeurs payeront 10 % de pénalité en plus correspondant aux frais de dossier". 

Il souhaite aussi "renforcer la condition de résidence" pour "bénéficier d'allocations sociales". Il faudra désormais passer neuf mois de l'année dans le pays, contre six prévus actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, indique le ministre. De même, pour les APL, qui ne nécessitent que huit mois de présence pour l'heure. 

Contre "l'ubérisation des droits sociaux"

Le gouvernement veut aussi contrôler les retraités vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés, mais continuent à percevoir des allocations. Cette annonce fait suite à une expérimentation menée depuis septembre en Algérie, au cours de laquelle 300 dossiers de retraités "quasi-centenaires" sur 1000 étudiés ont été déclarés non conformes.

L'exécutif entend enfin lutter contre la fraude aux cotisations, visant notamment les micro entrepreneurs. Alors que le chiffre d'affaires non déclaré de ceux-ci est estimé à 800 millions d'euros, Gabriel Attal annonce que d'ici à 2027, "ce sont les plateformes qui payeront à la source leurs cotisations". "Je ne veux pas d'ubérisation des droits sociaux" appuie le ministre. 


Emilie ROUSSEY

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