Impôt mondial sur les multinationales : un pactole de 6 milliards d’euros pour la France

C’est un sujet fermement défendu par la France et quand les chiffres sont détaillés, on comprend mieux l’enjeu financier. Selon une étude rendue mardi 29 juin par le Conseil d'analyse économique (CAE), la mise en place d’un impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales rapporterait 5,9 milliards d’euros à la France.

L’intérêt d’un tel impôt est de lutter contre le dumping fiscal, c’est-à-dire la concurrence entre paradis fiscaux pour offrir les taux d’imposition les plus avantageux. L’État français pourra collecter l’impôt des entreprises françaises qui réalisent du chiffre d’affaires dans des paradis fiscaux, pour atteindre le fameux total de 15% qui pourrait être retenu par les pays du G20.

Dans le cas français, le Conseil d'analyse économique explique que les entreprises tricolores transfèrent au total 34 milliards d'euros de profits vers les pays à faible fiscalité par an, principalement vers la Suisse, les Pays-Bas et le Luxembourg.

Avec cette réforme, les paradis fiscaux perdront de leur intérêt. Et sans ce transfert de bénéfices de la part des multinationales, le CAE estime que la France gagnerait 5,9 milliards d’euros, l’Allemagne 8,3 milliards ou encore les États-Unis 15 milliards. En revanche, le Conseil prévient que cette rentrée d’argent risque de diminuer avec le temps : "A long terme, les gains sont réduits à 2 milliards d'euros pour le taux à 15%, car les paradis fiscaux sont incités à relever leur taux effectif de taxation" pour s’ajuster à la réforme, détaille-t-il.

Le contenu de cette nouvelle règle est toujours en négociations, notamment le taux d’imposition minimum qui pourrait être de 15 ou de 21%. Les ministres des Finances du G20 doivent se réunir à nouveau dans les semaines prochaines pour parvenir à un accord.