Près de 11 milliards d'euros recouvrés par le contrôle fiscal en 2021

La rédaction de TF1info
Publié le 4 mars 2022 à 9h58
Près de 11 milliards d'euros recouvrés par le contrôle fiscal en 2021

Source : iStock

En 2021, près de 11 milliards d'euros ont été récoltés par l'État suite à des contrôles fiscaux.
Un des ingrédients de cette réussite n'est autre que le datamining, soit le croisement des données détenues par l'administration fiscale.

Le contrôle fiscal fait de nouveau recette. L'an dernier, l'État a récupéré 10,7 milliards d'euros à la suite de contrôles fiscaux. Une telle somme n'avait plus été atteinte depuis 2019, l'année record. La faute notamment à la crise sanitaire durant laquelle les contrôles avaient été largement réduits, selon le ministère des Comptes publics. En 2020, 7,8 milliards d'euros avaient été recouvrés contre 11 milliards d'euros en 2019, par exemple. 

Au total, le montant des impôts réclamés par le fisc aux particuliers comme aux entreprises s'est élevé à 13,4 milliards d'euros en 2021, selon les données de la direction générale des finances publiques (DGFiP), contre 8,7 milliards d'euros en 2021 et 11,4 milliards en 2019. De "très bons résultats" qu'on explique notamment par les "efforts engagés depuis plusieurs années par la DGFiP pour renforcer son arsenal d'analyse de données de masse (datamining)." Une technique qui permet en croisant de nombreuses données détenues de mieux déterminer les cibles des contrôles fiscaux. 

Le datamining, une nouvelle technique pour cibler des contrôles fiscaux

De fait, 45% des contrôles engagés en 2021 l'ont été grâce au datamining. De ces différents contrôles fiscaux, 1,2 milliard d'euros de droits et pénalités ont été récoltés sur les 13,4 milliards d'euros notifiés. Parmi les fraudes les plus courantes l'an passé, le fisc évoque notamment les fraudes à la TVA et la fraude patrimoniale. 

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Ces dernières années, la France s'est montré plus sévère vis-à-vis du contrôle fiscal. Une loi dédiée de 2018 a notamment créé une "police fiscale", a élargi le "plaider coupable" au domaine fiscal et assoupli le "verrou de Bercy", qui oblige désormais l'administration fiscale à transmettre à la justice les faits de fraudes supérieures à 100.000 euros. Résultat, on a dénombré plus de 1200 dénonciations de fraudes fiscales auprès des parquets, soit 25% de plus qu'en 2019. 


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