Impôts : l'impact du prélèvement à la source atténué pour les employeurs à domicile

Le débat sur l’instauration du prélèvement à la source n’en finit pas d’agiter les parlementaires. Jeudi, les élus de l’opposition sont ainsi parvenus à annuler provisoirement cette vaste réforme fiscale portée par le gouvernement en faisant adopter, à une très courte majorité, un amendement contradictoire. Le prélèvement à la source, qui prévoit qu'à partir du 1er janvier 2018 l'impôt sur le revenu soit collecté chaque mois au versement du salaire, et non plus un an après, devait être toutefois débattu de nouveau ce vendredi lors d’une seconde délibération au sein de l’hémicycle. 

Un peu plus tard dans la journée, l’Assemblée a voté un coup de pouce aux employeurs à domicile dans la perspective de cette réforme. Jusqu'alors, celle-ci prévoyait que les foyers bénéficiant d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile patientent jusqu'à septembre 2018 pour se voir appliquer leur baisse d’impôt correspondant aux salaires versés en 2017. La perspective de grosses sommes à avancer durant plusieurs mois, l'avantage fiscal pouvant s’élever jusqu'à 20.000 euros dans le cas d’employeurs titulaires de la carte d’invalidité.  

Finalement, ceux qui font travailler une aide à domicile ou une nounou devraient profiter d’une partie de l'allégement fiscal dès le début 2018. L’amendement adopté jeudi prévoit en effet qu'un acompte de crédit d'impôt de 30% des crédits d'impôt de l'année précédente soit versé dès le mois de février.

"Les dépenses pour services à la personne et/ou à la garde de jeunes enfants présentent les caractéristiques d’être régulières tout au long de l’année et de présenter une forte récurrence d'une année sur l’autre", précise l'exposé de l'amendement déposé par Dominique Lefebvre, vice-président socialiste de la commission des Finances. L'acompte dès février de 30% des avantages fiscaux "permet de soulager la trésorerie des ménages qui bénéficient de ces services, compte tenu de cette régularité et de cette récurrence", a-t-il fait valoir. 

De son côté, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a défendu l’amendement en soulignant que "l'ensemble du secteur se félicite de cette disposition bienvenue", et en vantant à son tour "un gain de trésorerie évident" pour les ménages. 

Opposé à la réforme, dont il dénonce notamment la fausse simplification, le député LR Marc Le Fur a pour sa part jugé que l’amendement de Dominique Lefebvre était un "bricolage sur le coin d'une table" qui "n'atténue que très partiellement le problème de trésorerie". Les familles, a-t-il clamé, "vont faire la trésorerie de l'Etat".