Pour déclarer vos revenus en ligne, tous les Français ne disposent pas tous des mêmes échéances.
La date limite de déclaration dépend de votre département de résidence.
Pour le ministère de l’Économie et des Finances, il s’agit d’éviter trop de connexions simultanées sur le site internet des impôts.

Pour les habitants des départements numérotés de 1 à 19, il n’est plus possible, depuis ce matin, de remplir votre déclaration de revenus. Si vous habitez dans les départements chiffrés de 20 à 54, vous pouvez la compléter jusqu’à jeudi 30 mai 23 h 59, tandis que si vous vous trouvez dans un de ceux allant du 55 à 974/976, vous profitez d’une semaine supplémentaire (6 juin). Autrement dit, si vous vivez dans le nord-est de la Creuse (23), vous disposez d’une semaine de plus que vos voisins de l’Allier (03) et une de moins que ceux du Puy-de-Dôme (63).

Une injustice crient certains procrastinateurs. Une "inégalité devant l’impôt", dénonçait en 2014 Olivier Falorni, alors député de Charente-Maritime. Le Socialiste regrettait qu’il n’existe "aucun système de roulement, ce qui a pour conséquence, chaque année, de soumettre les mêmes contribuables à la même échéance".

Depuis, le ministère de l’Économie et des Finances a répondu à Olivier Falorni. Bercy explique que les trois zones géographiques avec différentes échéances permettent "de prévenir et d'atténuer les phénomènes de pics de charge des systèmes d'information, qui se manifestent à l'approche d'une date limite de dépôt". Objectif, fluidifier le service pour ne pas encombrer la plateforme et risquer la saturation.

"Vertu pédagogique"

Pourtant, à l’instar des vacances scolaires, Bercy n’a pas choisi de mettre en place un système de roulement entre les départements. Le ministère de l'Économie assure que le maintien chaque année du même ordre de zones pour la clôture de la déclaration en ligne "présente une vertu pédagogique, en permettant aux utilisateurs du service de savoir à l'avance à quelle zone ils appartiennent et la date de clôture du service". Bercy estime que ce calendrier stable d'une année sur l'autre permet d’éviter de perturber les contribuables et limite les retards de déclarations. 

La Direction des Finances publiques ne prévoit pas de modifier ce fonctionnement en place depuis 2010. "Aucune réflexion n'est en cours sur le zonage des dates de dépôt de la déclaration de revenus. Cela fonctionne bien et nous n'avons pas de remontées négatives".


Geoffrey LOPES

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