Indemnité carburant : pourquoi la moitié des (potentiels) bénéficiaires n'ont pas fait leur demande

Publié le 13 février 2023 à 14h46

Source : JT 20h Semaine

Le gouvernement assure que "quasiment la moitié" des personnes éligibles à l’aide carburant n’en ont pas fait la demande sur impots.gouv.fr
Mais le nombre communiqué de 10 millions est théorique, Bercy n’ayant pas accès à la quantité précise des bénéficiaires.

Versée depuis le 27 janvier, l’indemnité carburant de 100 euros va être prolongée jusqu’à la fin du mois de mars, a annoncé Bruno Le Maire sur RTL, ce lundi 13 février, "de façon à ce que les millions de nos compatriotes qui y ont droit puissent aller la chercher". Selon le ministre de l'Économie, "quasiment la moitié" des potentiels bénéficiaires n’en ont pas profité jusque-là. Concrètement, les personnes qui peuvent en bénéficier ont un mois supplémentaire pour en faire la demande en ligne et toucher ainsi un montant unique de 100 euros, face à la hausse des prix de l'essence.

5,7 millions de Français demandeurs

D’après le ministère de l’Économie, cette aide qui remplace l’ancienne remise à la pompe "concerne désormais uniquement les 10 millions de travailleurs les plus modestes qui utilisent leur véhicule (voiture ou deux-roues) pour aller travailler". Sollicité, Bercy indique qu’au 12 février, 5,7 millions de Français avaient déjà demandé à toucher cette indemnité. Soit environ 2 millions de plus qu’au début du mois, puisque l’exécutif avait communiqué sur "3 à 4 millions" de demandeurs. Et avait justement incité les potentiels bénéficiaires à remplir le formulaire.

Le formulaire de demande de l'indemnité nécessite de verser son état civil, son numéro fiscal, son numéro d'immatriculation
Le formulaire de demande de l'indemnité nécessite de verser son état civil, son numéro fiscal, son numéro d'immatriculation - Impots.gouv

Alors, comment se fait-il que cette aide ne soit pas demandée par la totalité de ces 10 millions de Français ? En réalité, tous ne remplissent pas les conditions nécessaires au versement des 100 euros. Comme nous l’explique la Direction générale des finances publique (DGFiP), il s’agit là d’un "chiffre théorique". Pour estimer le nombre de personnes potentiellement éligibles, l’administration fiscale se base uniquement sur le nombre de personnes avec un revenu fiscal de référence "inférieur ou égal à 14.700 euros" pour l’année 2021. 

Pour toucher cette indemnité, détaille le site des impôts, il faut remplir ces conditions de ressources, mais aussi "utiliser un véhicule à des fins professionnelles", qu’il soit "deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique". Sauf que Bercy ne dispose pas d’informations sur le nombre de Français possédant une voiture et l'utilisant pour se rendre au travail. Le nombre de Français réellement éligibles à l'aide n’est donc pas connu. "Il y aura potentiellement une différence assez importante entre les demandeurs avec ce revenu fiscal de référence et ceux qui ont un véhicule et qui s’en servent pour aller travailler", reconnait la DGFiP, qui pointe ici "un besoin de pédagogie". 

Sur RTL, Bruno Le Maire a plutôt mis en avant une méconnaissance de la part des personnes concernées. "Je pense qu’il y a ceux qui croient qu’ils n’y ont pas droit alors qu’ils y ont droit". Une part qui pourrait se révéler minime, selon la DGFiP. Au micro d’Europe 1, des automobilistes ont également pointé le montant alloué, soit 100 euros en une seule fois, qui serait faible par rapport au budget mis dans de l'essence chaque année.

À ce jour, selon Bercy, la "majeure partie des demandes refusées" concerne des revenus fiscaux de référence supérieurs au seuil exigé pour le versement de l’aide. Le site des impôts, lui, met à la disposition du public un simulateur permettant de déterminer si l’indemnité peut être accordée ou non. 


Caroline QUEVRAIN

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