Avec l'inflation, les bénéfices des entreprises énergétiques promettent d'atteindre des records.Face à cette situation, certains pays ont décidé de taxer ces superprofits.La France s'y refuse pour le moment.
Pour les énergéticiens, l'année 2021-2022 promet d'être celle de bénéfices records. Mais face à la crise des prix de l'énergie qui impactent les plus précaires, certains pays ont décidé de taxer les bénéfices extraordinaires réalisés par ces entreprises. C'est le cas de plusieurs de nos voisins européens, renforcés dans ce choix par un cadre établi par la Commission européenne.
En effet, plusieurs solutions ont été proposées par Bruxelles aux États-membres pour contrer l'inflation. Parmi elles, figure donc la taxation temporaire des bénéfices exceptionnels, notamment des entreprises du secteur énergétique.
Une mesure appliquée ou à l'étude, mais pas en France
Plusieurs pays s'en sont alors saisis. C'est le cas de l'Italie, qui a annoncé dès le mois de mars la création d'une taxe de 10% sur les bénéfices supplémentaires réalisés par les énergéticiens, permettant de dégager 4,4 milliards d'euros que le président du Conseil, Mario Draghi a souhaité redistribuer "aux entreprises et aux familles qui sont en grande difficulté". En mai, la taxe a même été augmenté et est passé à 25%. La Roumanie ou encore la Hongrie ont pris des décisions similaires.
Des réflexions sur ce sujet sont par ailleurs poursuivis en Allemagne. À partir du 1er juin, une remise de 30 centimes de taxe par litre de carburant avait été instaurée. Mais face à l'inefficacité de cette mesure pour véritablement baisser les prix, le gouvernement d'Olaf Scholz a finalement estime nécessaire d’instaurer une taxe sur les profits des raffineries.
De même en Espagne, où l'inflation a atteint 10,2% en juin sur un an, soit son niveau le plus élevé depuis 37 ans. En plus de nombreuses autres mesures pour soutenir les ménages, le gouvernement a donc annoncé un impôt sur les bénéfices extraordinaires réalisés en 2022 par les entreprises énergétiques. Cet impôt, dont le montant n'a pas été précisé par l'exécutif, devra d'abord être voté par le Parlement pour une entrée en vigueur le 1er janvier prochain.
En dehors de l'Union européenne, la mesure fait aussi des émules côté britannique. Le Royaume-Uni a ainsi annoncé l’instauration d’une taxe temporaire de 25 % sur les bénéfices énergétiques des entreprises de pétrole et de gaz. Les énergéticiens ne sont cependant pas concernés.
Reprenant le principe de cette mesure, le patron du PCF Fabien Roussel a déclaré mercredi s'apprêter à déposer une proposition de loi pour "taxer les bénéfices des compagnies pétrolières". Pour autant, du côté de l'exécutif, la taxation des superprofits des énergéticiens n'est pour le moment pas étudiée. Sur LCI, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini a rappelé la ligne du président : ni dette, ni impôt. Le gouvernement inciterait néanmoins ces entreprises à aider les citoyens en faisant des gestes de leur côté.