Comment l'Espagne a-t-elle pu supprimer la TVA malgré les règles européennes ?

Publié le 29 décembre 2022 à 7h30, mis à jour le 29 décembre 2022 à 12h10

Source : JT 20h Semaine

Le gouvernement espagnol a annoncé mardi la suppression de la TVA sur les denrées de première nécessité.
Une mesure pour protéger le pouvoir d'achat, difficile à prendre au regard des directives européennes.
Une réforme d'avril dernier change toutefois la donne.

Plusieurs partis politiques en rêvaient, l'Espagne l'a fait. Mardi 27 décembre, de l'autre côté des Pyrénées, le gouvernement a annoncé supprimer temporairement la TVA sur certains produits alimentaires, afin de compenser l'inflation. Durant les six prochains mois, "la TVA baissera de 4% à 0% pour toutes les denrées de première nécessité", comme le pain, le lait, le fromage, les fruits, les légumes ou les céréales, a indiqué le Premier ministre socialiste Pedro Sanchez.

Pour mettre en place une TVA à 0% en dépit des règles européennes, "trois options sont possibles", explique à TF1info Vincent Couronne, docteur en droit européen et co-fondateur des "Surligneurs". La première ? Avoir déjà une TVA à 0% dans sa loi avant l'adoption du régime européen. La seconde ? Violer le droit de l'Union, au risque qu'un juge vienne le suspendre. La troisième ? Profiter de la dernière réforme de la directive TVA, révisée en avril 2022. C'est cette option qui a été retenue par le gouvernement espagnol.

Supprimer une TVA, possible dans certains cas

Cette réforme, écrite dans un contexte d'inflation, "prévoit que l'on puisse descendre en dessous de 5% de TVA pour un maximum de sept catégories de biens et services", explique Vincent Couronne. Parmi elles, "les denrées alimentaires [...] destinées à la consommation humaine et animale, les animaux vivants, les graines, les plantes et les ingrédients normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires, les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires", peut-on lire dans la directive européenne.

L'Espagne est donc dans son droit lorsqu'elle supprime, même temporairement, la TVA pour les produits alimentaires cités, pour un coût total de dix milliards d'euros (en prenant en compte une aide de 200 euros versée aux familles les plus modestes). "Le Parlement espagnol peut tout à fait exonérer de TVA les produis alimentaires, et ce depuis cette réforme de la TVA d'avril 2022", confirme Vincent Couronne.

Le but de cette nouvelle règle "est d'assurer la neutralité carbone à l'horizon 2050", poursuit le docteur en droit européen. "C'est pour cela que cette réforme prévoit essentiellement la possibilité de baisser la TVA sur des produits et services qui sont vertueux pour l'environnement, ou à faible émission de CO2, ou bien qui permettent de lutter contre les effets de l'inflation."


Idèr NABILI

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