Le gouvernement présente ce mercredi en conseil des ministres son projet de budget pour 2024.Impôts, taxes, crédits immobiliers ou arrêts-maladie : TF1, qui consacre une page spéciale aux différentes mesures ce mardi dans le 20H, vous explique ce qui va changer pour vous.
Impôts, taxes, crédits immobiliers, arrêts-maladie... Le gouvernement va présenter ce mercredi en conseil des ministres son projet de budget pour 2024. Plusieurs indiscrétions recueillies par TF1 permettent d'anticiper ce qui va changer (ou pas) sur certains grands dossiers. Découvrez ci-dessous les grandes orientations budgétaires de l'année qui vient.
Impôts : le barème relevé
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit d'indexer sur l'inflation les différentes tranches d'imposition de l'impôt sur le revenu. Le barème sera ainsi relevé de 4,8%. Par exemple, les contribuables étaient dispensés d'impôts sur le revenu s'ils gagnaient moins de 10.777 euros par an. L'année prochaine, cette tranche sera élargie jusqu'à 11.294 euros. Il en va de même pour l'ensemble des tranches fiscales, toutes légèrement relevées. Jusqu'à 28.797 euros de revenus par an pour les personnes imposées à 11%, jusqu'à 82.341 euros pour la tranche imposée à 30%, et 177.106 euros pour les 41%. Au-delà de ce revenu annuel, les foyers fiscaux seront imposés à hauteur de 45%.
Les retraites indexées sur l'inflation dès le 1ᵉʳ janvier
Les retraites et le RSA seront bien indexés sur l'inflation. Les retraites devraient être revalorisées de 5,2% dès le 1ᵉʳ janvier, tandis que les minima sociaux, dont le RSA, le seront le 1ᵉʳ avril de 4,6%, a détaillé Bruno Le Maire au cours d'une rencontre avec les lecteurs du Parisien ce mardi. Les taux restent modulables en fonction de l'inflation constatée.
Nouvelles taxes
La piste d'une taxation des sociétés d'autoroute est retenue et devrait figurer dans le texte présenté mercredi. Le gouvernement entend en effet taxer les infrastructures des transports les plus polluants, au profit du ferroviaire. La taxation des aéroports est également envisagée, mais sa mise en place est plus complexe : il s'agit d'éviter de pénaliser trop lourdement les petits aérodromes. Le gouvernement espère tirer 500 millions d'euros de ces nouvelles taxes.
En revanche, la taxe sur les billets d'avion, dite "taxe de la classe affaire", ne sera finalement pas proposée, même s'il est possible que des parlementaires tentent de la réintégrer. La TVA sur les vols intérieurs ne devrait pas non plus augmenter.
La taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules, aussi appelée "malus au poids", sera de son côté élargie. Réservée jusqu'ici aux véhicules de plus de 1800 kg, elle concernera désormais tous ceux dont le poids dépasse 1600 kg.
Le gouvernement ne recourra en revanche pas à des nouvelles hausses des taxes sur les alcools ou sur les cigarettes, comme cela avait été envisagé.
Du nouveau sur les crédits immobiliers
Bruno Le Maire a aussi annoncé au Parisien ce mardi que les critères pour l'obtention d'un prêt à taux zéro seraient révisés, avec un relèvement du plafond de ressources. Le ministre a notamment souligné son souhait de permettre à davantage de jeunes ménages d'accéder à la propriété. Il a par ailleurs lancé l'idée d'un "prêt à taux bonifié", c'est-à-dire inférieur au niveau du marché, grâce à des aides de l'État.
En revanche, si cette formule avantageuse de crédit à taux zéro sera maintenue sur la construction de logements neufs dans les zones tendues (et uniquement pour des achats en logement collectif), elle devrait n'être destinée qu'aux rénovations dans l'ancien dans les zones non tendues.
Ainsi, si un couple éligible veut faire construire une maison individuelle en zone tendue, c'est-à-dire là où l'offre de logement est très inférieure à la demande, il ne bénéficiera pas du prêt à taux zéro. Son attribution se met ainsi en conformité avec la politique d'urbanisme, selon un membre du gouvernement interrogé par TF1.
Par ailleurs, le dispositif "Pinel", introduit par la loi de finances en 2015, ne sera pas reconduit cette année et ne sera pas remplacé par un autre. La "loi Pinel" permettait de bénéficier d'une réduction d'impôts en cas d'investissement locatif.
Arrêts-maladie : serrage de vis
Le grand plan de contrôle envisagé, pour juguler la forte hausse du nombre d'arrêts-maladie, ne figure pas dans le projet de budget pour 2024. Seule est stipulée une mesure qui devrait faire débat : en cas d'enquête réclamée par l'entreprise, l'avis d'un seul médecin pourra déclencher le retour du salarié au travail, alors qu'il fallait une contre-expertise jusqu'ici.
La franchise médicale devrait par ailleurs bien être doublée, comme cela avait été évoqué par le ministre de la Santé, mais cette mesure ne passera pas par la loi de finances. C'est un arrêté qui devrait donc porter le reste à charge pour l'assuré à un euro par boîte de médicaments et pour tous les actes paramédicaux, et à quatre euros par transport sanitaire. Le plafond de 50 euros par an, en revanche, ne devrait pas être doublé.
Des mesures sur le logement
Bruno Le Maire a également annoncé au Parisien la prolongation des mesures en faveur du logement des étudiants. "Toutes les mesures prises pour les étudiants - comme l’augmentation des bourses, la hausse du nombre de jeunes qui vont en bénéficier, la sécurité sociale ou le repas à un euro - seront maintenues dans le budget pour 2024", a-t-il promis.
Le gouvernement veut aussi taxer plus sévèrement les plateformes de location, comme Airbnb, a promis le ministre de l'Économie. L'abattement fiscal de 71% dont bénéficient 100.000 logements en France sera ramené à 50%. Bruno Le Maire veut ainsi mettre fin à cette "incitation à ne pas mettre son logement à la location, puisque vous pouvez gagner autant d’argent en trois mois qu’en une année", et espère que cette mesure fiscale permettra de faire revenir ces meublés Airbnb sur le marché locatif.