Intéressement, participation : 4 questions pour comprendre ces dispositifs que Macron veut revisiter en 2018

La mesure doit permettre aux salariés d'"avoir leur part de la réussite" des entreprises. Lors de son Grand Entretien diffusé dimanche soir sur TF1 et LCI, Emmanuel Macron a déclaré vouloir "revisiter cette belle invention gaulliste de l'intéressement et de la participation". Des dispositifs qui, pour le second tout du moins, trouvent leur origine dans une ordonnance du général de Gaulle de 1967 et ambitionnaient, à l’époque, de "faire participer les travailleurs à l'expansion des entreprises" tout en permettant "un développement de l'épargne". 

Cinquante ans plus tard, les deux mécanismes d’épargne salariale se retrouvent donc à nouveau propulsés sur le devant de la scène. Mais que représentent-ils ? À qui sont-ils dus ? Comment bénéficient-ils aux salariés ? Quels pourraient être les changements voulus par le président de la République ? Tour d'horizon du sujet en quatre questions.

S’ils se ressemblent, intéressement et participation présentent néanmoins quelques différences notables. "L’intéressement est incitatif, tandis que la participation est redistributive", nous explique l’économiste Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'Épargne, qui pointe des dispositifs "d'une rare complexité". L’intéressement, qui est entièrement facultatif, consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise, tandis que la participation, obligatoire dans les structures de plus de 50 salariés, représente une quote-part de ses bénéfices. 

"L’intéressement vise à distribuer une part des bénéfices de l’entreprise aux salariés à partir d’objectifs fixés à l’avance. Ceux-ci peuvent être variés : augmentation de la productivité, réduction du nombre d’arrêts de travail, amélioration des performances de développement durable, etc.", détaille Philippe Crevel. "La participation, elle, a pour but de répartir ces bénéfices entre tous les employés."

Facultatif, donc, le dispositif d’intéressement concerne cependant tous les employés d’une entreprise s’il est mis en place. Une condition d'ancienneté de trois mois maximum peut toutefois être exigée, rappelle Service-Public, le site de l’administration hexagonale. Son instauration se fait par voie d'accord entre la société et ses salariés ou leurs représentants. Celui-ci, conclu pour une durée minimale de trois ans, fixe notamment le mode de calcul de l’intéressement et ses règles de répartition. De la même manière, indique Service-Public, la participation est elle aussi mise en place par voie d'accord entre l'entreprise et les salariés (ou leurs représentants) et concerne tout le monde, avec, là encore, une ancienneté de trois mois pouvant être demandée. Comme pour l’intéressement, cet accord précise également les règles de calcul, d’affectation et de gestion de cette participation. 

"Dans les grandes entreprises, ces dispositifs bénéficient à plus de quatre salariés sur cinq, tandis que, dans les PME, à peine plus de 10% y ont accès", précise Philippe Crevel. "Et, au total, la somme moyenne accordée à chaque salarié se situe autour de 2400 euros." Selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), c'est un peu plus de la moitié (55,8%) des salariés du privé, soit 8,7 millions de persones, qui ont pu profiter de ce compément de revenu.

Puisqu’il dépend des bénéfices de l'entreprise, le montant de la participation est aléatoire. Ce n’est qu’annuellement, à la clôture de l’exercice, que l’entreprise détermine la part – dite, "réserve spéciale de participation" – à reverser à ses salariés. S’il peut être propre à chaque société, le mode de calcul de cette part doit être au moins aussi favorable que la formule fixée par la loi. La répartition peut être égale et uniforme entre tous les employés soit proportionnée en fonction du niveau de salaire et/ou du temps de présence dans l’entreprise.  Même chose du côté de la répartition de l’intéressement, bien que celui-ci ne dépende pas des bénéfices mais des objectifs choisis lors de l’accord.  

Dans les deux cas, les sommes accordées peuvent être versées de façon immédiate, en totalité ou en partie, sur demande des salariés – à faire dans les quinze jours à compter du moment où ils ont été informés. Mais elles peuvent aussi être placées sur des dispositifs d’épargne salariale ; plan d’épargne entreprise (PEE), plan d’épargne de retraite collectif (Perco) ou plan d'épargne interentreprises (PEI ou PEG). Sans réponse des salariés, les primes sont automatiquement placées et ne peuvent être débloquées qu’en fonction de certains critères (mariage, PACS, divorce, décès, surendettement, rupture du contrat de travail…). À noter que, sauf versement immédiat, la prime de participation est bloquée pour une durée de cinq ans (ou huit ans faute d’accord interne).  

Faisant simplement savoir qu’il voulait "un vrai débat" sur ces questions dans le courant de l’année 2018, Emmanuel Macron n’est pas entré dans le détail. Mais, de l’avis des spécialistes, les pistes d’amélioration existent bel et bien. "Une façon de rendre le dispositif moins complexe pourrait être de simplifier notamment les formules de calcul, pour lesquelles il faut souvent s’y reprendre à vingt fois avant de comprendre", estime Philippe Crevel qui souligne que "la logique du chef de l’Etat est de réorienter l’épargne salariale vers le financement des entreprises".

Pour ce faire, l’économiste, comme l’Association française de gestion financière (AFG) qui avait fait des propositions en ce sens avant l’élection présidentielle, considère qu’il faudrait abaisser le seuil d’effectifs déclenchant la participation, de 50 à 10 salariés par exemple. "Les aides fiscales peuvent aussi constituer une piste intéressante", poursuit Philippe Crevel. "Une PME qui mettrait en place un dispositif d’intéressement ou de participation pourrait se voir accorder des crédits d’impôt pour qu’elle s’y retrouve financièrement. La question à se poser est la suivante : comment aider les PME à accéder à un système qui est très compliqué et relativement cher ?" Il reste quelques mois à Emmanuel Macron et à sa majorité pour trouver la solution.