Les heures supplémentaires de nouveau défiscalisées pourraient détruire des 19.000 emplois et coûter 3 milliards d'euros

"Travailler plus pour gagner plus". L'exonération des heures supplémentaires, censée redonner du pouvoir d'achat aux Français, avait été une mesure emblématique de loi Tepa (Travail emploi pouvoir d’achat) du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Enterrée en 2012, dès l’élection de François Hollande, par le gouvernement Ayrault, elle refait surface sous la présidence d’Emmanuel Macron. Alors candidat, il a promis le rétablissement de l’exonération de charges sociales. Une promesse qui aurait un coût, d’après une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) : près de 3 milliards d’euros par an et la destruction de 19.000 emplois à l’horizon 2022. 

En termes d'emploi, l'impact d'une telle exonération sur les heures supplémentaires serait "ambigu", souligne l'Observatoire. Et pour cause, la baisse du coût du travail inciterait les entreprises à augmenter le temps de travail des salariés en place, qui verraient leur pouvoir d'achat augmenter grâce à la rémunération des heures supplémentaires. Un impact positif. Oui, mais la baisse du coût des heures supplémentaires inciterait les entrepreneurs à allonger la durée de travail, favorisant ainsi les salariés internes au détriment des chômeurs.

Mathématiquement, et d’après les calculs de l’OFCE, l'effet négatif (-66.000 emplois) l'emporterait sur le positif (+47.000 emplois), entraînant la destruction de 19.000 emplois à l'horizon 2022.

Privation de recettes fiscales oblige, la mesure coûterait près de trois milliards d'euros, soit 0,11 point du PIB, souligne l'OFCE.  Emmanuel Macron a bien envisagé la bascule d'une partie des cotisations sociales salariales vers la CSG pour faire passer le taux d’exonération de 21,5 % à 20,1 % et donc de diminuer d'autant le coût de l’exonération de cotisation. Mais le financement de la mesure alourdirait le bilan sur l'emploi : selon le mode de financement retenu (hausse de TVA, hausse des cotisations sociales ou baisse des dépenses publiques), les pertes seraient comprises entre 38.000 et 44.000 postes en 2022, calcule l'OFCE. Le gain financier moyen de cette mesure devrait s'établir à environ 0,4% du niveau de vie des ménages, soit, en 2015, 88 euros par an et par ménage. 

Conclusion ? "Dans un contexte conjoncturel qui certes s’améliore mais reste dégradé, comme cela est le cas dans la période actuelle, l’exonération des heures supplémentaires apparaît clairement inadaptée et contreproductive pour l’emploi", écrit Eric Heyer dans son étude.