Baisse des APL des locataires HLM : c'est validé

Le texte devrait être adopté de manière définitive jeudi prochain. La baisse des aides personnalisées au logement (APL) des locataires du parc social a été entérinée dans la nuit de vendredi à samedi dans le projet de loi finances 2018. Cette "réduction de loyer solidarité" vise à parvenir d'ici trois ans à une économie de 1,5 milliard d'euros, selon les voeux du gouvernement, qui promet que le pouvoir d'achat des locataires du parc social ne sera en aucun cas entamé. 

D'un montant de 60 euros par mois en moyenne, cette baisse sera doublée d'une réduction équivalente des loyers, assure le gouvernement. Mais ces annonces divisent les représentants de l'habitat social.

Si deux fédérations ont signé ce texte, le qualifiant de "réforme ambitieuse du secteur", la Fédération des offices publics pour l'habitat (FOPH), détentrice de 41% du parc social, a pour sa part refusé de s'associer à l'accord, jugé "inacceptable" et a fixé à 350 millions d'euros la limite acceptable des économies.

"La baisse d'APL via la réduction de quittance prévue par le PLF sera de 800 millions d'euros en 2018, 800 millions d'euros

en 2019 et 1,5 milliard en 2020", précise le protocole d'accord. Le gouvernement tablait précédemment sur une baisse des APL de 1,2 milliard en 2019.  En 2018, les 700 millions manquant pour arriver à une économie de 1,5 milliard d'euros ont vocation à être tirés d'un relèvement du taux de TVA appliquée aux opérations passées par les bailleurs sociaux, de 5,5% à 10%.

Depuis le 1er octobre, une baisse générale de cinq euros par mois des APL a d'ores et déjà été appliquée. Emmanuel Macron

avait appelé "tous les propriétaires à baisser les loyers de cinq euros" au titre de la responsabilité collective, avant que son Premier ministre, Edouard Philippe, ne reconnaisse que ce recul généralisé n'était "pas intelligent". 

Des centaines de manifestants ont protesté dimanche dernier dans 21 villes contre ces coupes à l'appel du collectif "Vive

l'APL !", qui dénonce des "économies sur le dos des locataires et des mal-logés". Une conférence de consensus pour le logement a été lancée mercredi au Sénat en lien avec les offices de l'habitat social. Elle devrait se conclure fin janvier, en vue de la présentation du projet de loi sur le logement en mars 2018.