Le coût du "millefeuille administratif" français "peut être estimé à 7,5 milliards d'euros", révèle un rapport remis mercredi au gouvernement.
Ce document a été commandé fin 2023 au maire de Charleville-Mézières Boris Ravignon (LR).

Une nouvelle source d'économies potentielles pour le gouvernement. Le coût du "millefeuille administratif" lié aux compétences partagées par l'État et les collectivités "peut être estimé à 7,5 milliards d'euros", indique un rapport publié ce mercredi. "Cette évaluation reste un ordre de grandeur, et sans doute un minimum, étant entendu que les opérateurs" de l'État (France Travail, Agence nationale de l'habitat…) n'ont pas été inclus dans le calcul, prévient le texte. 

Entre les différents niveaux d'administration, "les Français voient bien qu'il y a une forme de confusion des responsabilités aujourd’hui", pointe le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave. "La complexité de l'action publique locale est pour moi un sujet démocratique, c'est un problème d'efficacité et c'est aussi un problème de coût pour les finances publiques", estime-t-il. Or les coûts de l'enchevêtrement des compétences "ne peuvent pas être tous supprimés mais ils peuvent être diminués", assure l'exécutif. Et "pour la première fois, au-delà des grands discours sur le millefeuille administratif, on a une évaluation concrète, précise, qui va nous permettre d'avancer", se félicite Thomas Cazenave. 

L'échelon le plus touché : la commune

Dans le détail, les recherches menées sous la houlette du maire de Charleville-Mézières Boris Ravignon (LR) révèlent que cette superposition de compétences et de champs d'action pèse principalement sur les collectivités territoriales (6 milliards d'euros). Les communes sont l'échelon le plus touché, avec un coût d'environ 4,8 milliards d'euros. Viennent ensuite les intercommunalités (696 millions d'euros), les départements (355 millions d'euros) et les régions (117 millions d'euros). De son côté, l'État supporte une charge financière d'environ 1,5 milliard d'euros. 

Par ailleurs, il est important de noter que les coûts liés à la coordination entre les différentes administrations publique représentent à eux seuls 85% des 7,5 milliards d'euros. L'enseignement (1,2 milliard d'euros), l'urbanisme (819,5 millions) et la voirie (566 millions) sont les secteurs qui pèsent le plus lourd en la matière. 

La France n'a pas une catégorie de collectivités à supprimer, une strate d'élus à liquider pour que tout s'arrange
Boris Ravignon

Mais alors quelles solutions peuvent être mises en place concrètement ? C'est encore flou. Mais une chose semble sûre, "la France n'a pas une catégorie de collectivités à supprimer, une strate d'élus à liquider pour que tout s'arrange", considère Boris Ravignon. "Le souhait le plus vif de la mission, c'est que la réflexion se poursuive, pour examiner toutes les responsabilités que notre État, enfin recentré et stratège, pourrait déléguer en confiance aux collectivités françaises", poursuit-il, même s'il plaide pour un "chantier de simplification des normes". Simplifier la gestion des ressources humaines dans les collectivités ou encore revoir les règles et l'organisation de la commande publique pour la rendre "plus efficace et plus efficiente" font partie des pistes à creuser, selon l'édile.

Prochaine étape désormais, le projet de loi de finances pour 2025, qui sera présenté à l'automne. "L'entièreté du rapport ne va pas donner lieu à de la simplification et à des économies tout de suite, ça va être graduel", prévient la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure. Mais avant s'ouvre une "inévitable et nécessaire concertation avec les élus locaux", conclut-elle. 


M.G avec AFP

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