Les entreprises de moins de dix salariés paieront l'électricité moins cher jusqu'en février 2025

par JB
Publié le 28 février 2024 à 15h11

Source : JT 13h Semaine

Une proposition de loi déposée par les socialistes doit être votée jeudi à l'Assemblée.
Socialistes et majorité présidentielle sont déjà parvenus à un accord.
Les TPE bénéficieront d'une prolongation du bouclier tarifaire sur l'électricité.

Les entreprises de moins de dix salariés paieront bientôt l'électricité moins cher. Cette proposition de loi déposée par le député PS Philippe Brun doit être votée jeudi à l'Assemblée.

D'après RTL ce mercredi matin, un accord entre les socialistes et la majorité présidentielle a déjà été trouvé sur ce tarif réglementé. Les TPE, artisans, petits agriculteurs ou encore petites communes, à condition d'embaucher moins de dix salariés, auront accès au tarif réglementé de vente d'électricité (TRVE) jusqu'au 1ᵉʳ février 2025.

Cette mesure s'inscrit dans un projet de loi qui contient aussi un texte visant à sanctuariser la détention d'EDF par l'État à 100%, pour prévenir un éventuel démembrement. La proposition de loi a d'abord fait l'objet de désaccords concernant l'ouverture de minimum 2% du capital d'EDF à l'actionnariat salarié, mais les socialistes auraient finalement accepté de retirer cette mesure.

Le bouclier tarifaire progressivement levé depuis début février

Le bouclier tarifaire sur l'électricité, mis en place en 2021, est progressivement levé à partir du 1er février 2024. Les TPE de moins de dix salariés bénéficieront donc d'une exception. "Cela permettra de mettre fin au chaos que nous avons vécu sur le marché de l’énergie pour les artisans, commerçants, agriculteurs, qui ont souscrit à des offres de marché particulièrement élevées, certains à plus de 700 euros du mégawatt. Cette disposition leur permettra de réduire leur facture par deux", promet dans le 13H de TF1 le député (PS) de l'Eure Philippe Brun, à l'origine de la proposition de loi.

Interrogé, le ministère de l'Économie affirme que cette mesure ne pèsera pas sur les finances publiques, vraisemblablement en raison de la levée du bouclier tarifaire pour le reste du pays.


JB

Tout
TF1 Info