Licenciements : le délai pour déposer un recours contre un ex-employeur bientôt fortement réduit ?

par C.S avec AFP
Publié le 3 décembre 2023 à 10h43
Bruno Le Maire se félicite de la baisse de l'inflation.
Bruno Le Maire se félicite de la baisse de l'inflation. - Source : Bertrand GUAY / AFP

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a indiqué samedi dans "Le Parisien" vouloir diminuer le délai de recours contre une entreprise en cas de licenciement.
Ce délai passerait d'un an actuellement à deux mois.
Le changement pourrait être inscrit dans le projet de loi Pacte II.

Un délai de recours bientôt fortement réduit ? Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a indiqué samedi 2 décembre dans un entretien au Parisien vouloir réduire à deux mois, contre un an actuellement, le délai pour déposer un recours contre une entreprise en cas de licenciement. 

"Il faut des mesures drastiques de simplification pour les entreprises", a souligné le ministre dans le quotidien. "Les TPE comme les PME, ETI ou grands groupes n’en peuvent plus de la paperasse et de la lourdeur des procédures", a-t-il justifié. 

"Ce délai est trop long"

"Aujourd’hui, lorsque vous licenciez une personne, un recours contre l’entreprise reste possible pendant 12 mois. Il est important que les salariés puissent être protégés, mais ce délai est trop long", a estimé Bruno Le Maire, avant de préciser que "dans tous les autres pays développés, c’est deux mois. Cela me semble un bon délai."

Ce changement pourrait être inscrit dans le projet de loi Pacte II pour les entreprises que le ministre de l'Économie souhaite présenter début 2024. 

Après la première loi Pacte, adoptée en 2019, ce texte sera chargé de poursuivre la simplification des normes qui entravent la croissance des entreprises, en particulier les plus petites et les moyennes. Le projet de loi sera notamment alimenté par les propositions soumises lors des consultations organisées dans le cadre des "Rencontres de la simplification", lancées par Bercy mi-novembre.


C.S avec AFP

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