Loi Travail : après les manifs, de quels moyens d'action disposeront encore les syndicats ?

Le combat aura été âpre, mais le gouvernement n’a pas cédé. Pour les syndicats qui ont mené la fronde contre la loi Travail ces six derniers mois, le constat est douloureux après la promulgation de la loi El Khomri début août. Ils n'ont toutefois pas baissé les bras. 

A l’appel de la CGT, FO, la FSU, Solidaires, l’Unef, l’UNL et la FIDL, une 14e journée de mobilisation nationale est organisée ce jeudi, comme l’avait annoncé l’intersyndicale au début de l’été, afin de continuer à faire vivre l’opposition au texte. 

QPC et autres recours internationaux à venir

En vitrine, les leaders syndicaux réclament toujours l’abrogation du texte, rappelant à l’envi l’exemple du contrat premier embauche (CPE), promulgué mais jamais appliqué. Le scénario semble toutefois différent aujourd’hui et le gouvernement, à quelques mois de l’échéance présidentielle, entend publier rapidement les décrets d’application du texte. Dans ce contexte, les organisations représentatives veulent faire de la résistance au cas par cas et mener la bataille non plus dans la rue (pour l'heure, aucune autre journée de mobilisation n'est prévue), mais au sein des entreprises, lors des négociations visant à faire appliquer la nouvelle loi, et sur le terrain juridique. Des questions de constitutionnalité (QPC) devraient ainsi progressivement remonter au Conseil constitutionnel. 

Celles-ci devraient notamment concerner deux des dispositions du texte les plus polémiques : l’inversion de la hiérarchie des normes - soit la possibilité donnée aux entreprises de faire évoluer l’organisation du travail sur la base d’un simple accord d’entreprise, s’émancipant ainsi de l’accord de branche – et le licenciement économique, dont les critères ont été modifiés en fonction de la taille des entreprises . Autant de sujets sur lesquels plane le spectre de l’égalité de traitement des salariés. 

Outre la saisine de la haute juridiction, FO évoque également de possibles recours auprès de l’Organisation internationale du travail (OIT), en fustigeant le coup porté à la liberté syndicale, ou devant la Cour de justice européenne. Autant de démarches qui devront cependant attendre la mise en application de la loi. De nombreux débats en perspective. 

VIDEO - Jean-Claude Mailly (FO) explique comment il compte poursuivre la mobilisation :