Inflation : les prix s'envolent

Mesures du gouvernement sur l'électricité : EDF réclame à l'Etat 8,34 milliards d'euros

Léa Prati avec AFP
Publié le 9 août 2022 à 19h48
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Source : JT 20h Semaine

EDF a réclamé, ce mardi 9 août, une indemnité financière de 8,34 milliards d'euros à l'Etat français.
En cause : la mesure prise début 2022, qui attribue des volumes d'électricité nucléaire bon marché supplémentaires au concurrent de l'entreprise.
Elle a pour but de contenir la hausse des tarifs réglementés.

8,34 milliards d'euros : c'est le montant de l'indemnité demandée par EDF au gouvernement. Une note salée pour l'Etat, qui fait suite à la mesure prise en début 2022 pour limiter la hausse des factures des Français. Elle attribuait notamment des volumes d'électricité nucléaire bon marché supplémentaires au concurrent du fournisseur historique. 

"EDF a déposé ce jour un recours contentieux auprès du Conseil d’Etat, et une demande indemnitaire, pour un montant estimé à date de 8,34 milliards d'euros, auprès de l'Etat", son principal actionnaire, indique le groupe dans un communiqué.

Pour contenir la hausse des tarifs réglementés de l'électricité à 4% en 2022, le gouvernement a contraint EDF à augmenter de 20% le quota annuel d'électricité vendu à prix réduit à ses concurrents, à 120 TWh (contre 100 TWh auparavant). Cette vente se fait dans le cadre du mécanisme baptisé "Accès régulé à l'électricité nucléaire historique" (Arenh), régulièrement dénoncé par EDF. Le groupe est ainsi contraint de vendre sa production à prix cassé, au moment où l'électricité atteint des sommets sur les marchés de gros.

Plongeon financier pour EDF

A la suite de cette décision, EDF avait averti d'un plongeon de son résultat financier en 2022, l'imputant notamment au relèvement du plafond de l'Arenh. La décision de l'Etat avait été formalisée dans un décret le 11 mars puis deux arrêtés. EDF indique mardi que sa démarche s'appuie sur "une analyse juridique approfondie" et "eu égard aux dommages subis" au titre de ces textes.

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"Le président-directeur général d’EDF avait indiqué lors de son assemblée générale annuelle avoir adressé à l'Etat un recours administratif préalable pour demander le retrait du décret et des arrêtés du mois de mars 2022 relatifs à cette attribution" de volumes nucléaires supplémentaires, rappelle le groupe. Jean-Bernard Lévy, dont l'Etat veut désormais accélérer la succession dans le cadre de la renationalisation prévue d'EDF, avait en effet annoncé un recours au mois de mai. "Tant le prix que les conditions de ces attributions nous pénalisent considérablement", avait-il fait valoir.


Léa Prati avec AFP

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