Commerces touchés par les violences urbaines : comment obtenir des indemnisations et des aides

par M.L
Publié le 6 juillet 2023 à 23h08

Source : JT 20h Semaine

Plus d'un millier de commerces ont fait la cible d'attaques lors des violences urbaines de la semaine passée, essuyant dégradations et pillages.
Pour obtenir une indemnisation, il faut rapidement porter plainte et réaliser une déclaration de sinistre auprès de son assurance.
Des conseillers de Bercy peuvent aussi aider les professionnels dans leurs démarches.

Alors que les tensions sont retombées depuis le début de semaine dans la rue, les commerçants, eux, comptent les dégâts. De nombreux professionnels ont pâti des nuits de violences urbaines qui ont secoué la France la semaine passée à la suite de la mort de Nahel, tué mardi 27 juin à Nanterre par un tir de policier. 

Destructions, dégradations, pillages... Les gérants de magasins, restaurateurs et hôteliers peuvent faire appel à une indemnisation pour pallier leurs pertes et remettre sur pied leurs locaux auprès de leurs assurances, mais il faut s'y prendre rapidement. 

Déposer plainte au plus vite

Les professionnels touchés doivent tout d'abord réaliser leur déclaration de sinistre ou de perte d'exploitation "le plus vite possible" auprès de leur assureur, explique le site du gouvernement. Pour ce faire, ils doivent d'abord déposer une plainte au plus vite. Si l'identité de l'auteur est inconnue, ce qui fut très souvent le cas lors des attaques et pillages constatés la semaine passée, il est possible de gagner du temps en effectuant une déclaration d'atteinte aux biens, comme des vols et dégradations, directement en ligne sur la plateforme www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. Pour que la plainte soit enregistrée, il faut toutefois se déplacer en gendarmerie ou dans un service de police pour signer la déclaration. 

Il faudra ensuite déclarer les dommages auprès de l'assureur pour obtenir une indemnisation, en fonction de la garantie souscrite dans le contrat, explique sur son site la fédération professionnelle France Assureurs. Au besoin, un expert peut être mandaté pour évaluer l'ampleur de ces pertes et dégradations et le montant qu'elles représentent.

Le délai de déclaration du sinistre, qui est en général limité à cinq jours, est exceptionnellement prolongé jusqu'à 30 jours par les assureurs, précise le gouvernement. Ces derniers se sont aussi engagés à accélérer le processus d'indemnisation, ainsi que réduire les franchises "au cas par cas pour les commerçants indépendants". Quant aux banques, Bercy leur a demandé de "faire preuve de la plus grande compréhension vis-à-vis des échéances bancaires", insiste le gouvernement sur son site.

Des charges sociales reportées voire annulées

Les professionnels dont l'activité a été pénalisée par les violences urbaines peuvent aussi bénéficier d'un report de leurs charges sociales et moduler à la baisse leur taux d'impôt sur le revenu. Les commerçants "les plus touchés et en grande difficulté" pourront même "à titre exceptionnel" bénéficier au cas par cas d'une annulation de charges sociales et fiscales. Enfin, la fin des soldes est repoussée d'une semaine pour pallier les pertes de la semaine passée : le dernier jour ne sera plus fixé au 25 juillet, mais au 1ᵉʳ août pour les départements métropolitains.

Pour épauler les demandeurs dans toutes ces démarches, des "conseillers de sortie de crise" sont joignables au 0.806.000.245. Il est également possible de contacter directement un conseiller dans son département, via la liste de contacts sur le site impots.gouv.fr ou ce document

Les professionnels peuvent également se tourner vers des dispositifs locaux de soutien, déclenché dans certaines régions. La métropole de Marseille, fortement touchée par les violences qui ont touché quelque 400 magasins, a par exemple annoncé ce jeudi une "aide exceptionnelle", un fond doté de 10 millions d'euros pour "leur permettre de faire face aux premières dépenses pour rouvrir au plus vite", a annoncé sa présidente Martine Vassal sur Twitter.

Au total, "un peu plus de 1000 commerces ont été directement touchés par les émeutes", dont plus de 400 tabacs, 400 agences bancaires, 200 magasins alimentaires, mais aussi des centaines de magasins de sports, opticiens, pharmaciens, indépendants, a listé mercredi sur France 2  la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire. Parmi ces commerces, beaucoup ont été pillés, "certains, complètement détruits, d’autres juste la vitre, mais c’est un traumatisme", a-t-elle appuyé.


M.L

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