Neuf mois après les "Panama Papers", la France prête à rayer le Panama de sa liste noire des paradis fiscaux

Moins d’un an après le vaste scandale des "Panama papers", le petit Etat d’Amérique centrale travaille toujours à redorer son blason. Après avoir signé en octobre la convention multilatérale contre la fraude fiscale élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Panama doit entamer ce mois-ci des négociations avec la France en vue de sa possible sortie de la liste noire hexagonale des paradis fiscaux. Celles-ci interviennent au moment où entrent seulement en vigueur (depuis le  1er janvier 2017) les dispositions concrètes issues du replacement du Panama dans cette liste acté par décret en avril dernier, dans la foulée des révélations des "Panama Papers".

Un an s’est donc écoulé entre la réintroduction du Panama dans la liste, soit au 1er janvier 2016, selon le décret paru le 8 avril dernier, et l’arsenal fiscal mis à disposition des services de Bercy pour sanctionner les contribuables français qui effectueraient des transactions avec le Panama. Face à la concrétisation des sanctions, les choses semblent donc s’accélérer. Mais le Panama doit encore fournir aux autorités françaises un certain nombre de garanties afin de remplir les conditions lui permettant de ressortir de la liste noire qu’il avait quitté, une première fois, début 2012, en toute fin de mandat de Nicolas Sarkozy.

Le gouvernement panaméen espère que Paris "reconnaîtra les avancées faites en termes de transparence et de coopération fiscale", a commenté la chancellerie panaméenne dans un communiqué publié ce mardi. De fait, Bercy, qui a convenu de la tenue de négociations rapides sur le statut du Panama, reconnaît les efforts de transparence entrepris ces derniers mois et pourrait rapidement rayer le Panama de sa liste si ce dernier lui transmet tous les gages de bonne conduite fiscale.   

En novembre, le ministère de l’Economie avait indiqué avoir lancé 560 contrôles fiscaux sur la base des "Panama Papers", un scandale dont les répercussions ont été mondiales, de même que sa couverture médiatique. Plus d’une centaine de rédactions dans 76 pays, coordonnées par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont pu consulter les archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore. Des documents qui ont permis de révéler l’évasion fiscale de milliers de personnes, parmi lesquelles des grandes fortunes, des chefs d’Etat, des célébrités ou de grands noms du sport. 

Ces révélations ont en outre permis d’accélérer la lutte contre la fraude fiscale, qui représentait ces dernières années un montant faramineux compris dans une fourchette de 16.000 à 26.000 milliards d’euros, selon la tentative d’évaluation du réseau Tax Justice Network, compilant les données de la Banque mondiale, du FMI, des Nations unies et des banques centrales.