Pouvoir d'achat : retraites, loyers, prime Macron, carburants, redevance... Ce qui va changer pour vous

Les débats ont été souvent houleux ces derniers jours dans l'hémicycle. Dans la nuit du jeudi 21 au vendredi 22 juillet, les députés ont voté, en première lecture, le très attendu projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Ils ont enchaîné, dès vendredi soir, sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2022 (PLRF). 

Un marathon parlementaire qui marque une première étape de franchie dans ce chantier législatif, qui porte des mesures phares promises par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, complétées au terme de négociations avec les groupes d'opposition. 

Revalorisation des pensions de retraites et des minimas sociaux, prime Macron pour les salariés, encadrement des loyers... Quelles sont les principales mesures déjà adoptées, que le Sénat va examiner dès lundi, en commission des finances ? 

C'était l'un des rares moments d'entente entre les députés de tous horizons : les élus ont validé - avec seulement deux voix contre - l'augmentation de 4% des pensions de retraites de base, après une première revalorisation automatique en janvier (1,1%). Une mesure rétroactive à compter du 1er juillet 2022. 

Une revalorisation de 4% également a été votée pour les allocations familiales et les minima sociaux, comme le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et les bourses étudiantes délivrées sur critères sociaux. La mesure prendra effet dès le 1er juillet 2022, de façon rétroactive, sans attendre la date de la revalorisation automatique annuelle.

Mesure phare du quinquennat précédent, la prime Macron, instaurée en 2019 lors de la crise des gilets jaunes, est prolongée, mais avec un triplement de son plafond. Les employeurs pourront ainsi verser, jusqu'au 31 décembre 2023, une prime exceptionnelle d'un montant maximal de 3.000 euros (ou 6.000 euros en cas d'accord d'intéressement), exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois la valeur du Smic. D'après l'étude d'impact faite par le gouvernement, plus de 15 millions de personnes ont bénéficié de cette prime entre 2019 et 2022, pour un montant moyen de la prime s'élevant à 542 euros.

Les députés ont en outre approuvé une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022, chère à la droite. Cette mesure relève le plafond de défiscalisation pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés à 7.500 euros au titre de l'année 2022, soit entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (cotre une défiscalisation jusqu'à un plafond de 5.000 euros actuellement, avec un maximum de 220 heures effectuées sur un an). 

Les députés ont en outre voté la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT auxquels ils auraient renoncé, le gouvernement ayant accédé à une demande de la droite. Cette mesure sera limitée dans le temps, entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023, et plafonnée à 7500 euros, sous réserve de son examen au Sénat. 

Côté immobilier, les députés ont validé le "bouclier loyer" proposé par le gouvernement, qui veut limiter l'effet de l'inflation sur les hausses des loyers, et préserver les dépenses des ménages. Ce bouclier plafonne ainsi la hausse des loyers à 3,5% pendant un an, de juillet 2022 à juin 2023. Les aides personnalisées au logement (APL) versées à compter du 1er juillet 2022 seront, elles, révisées par anticipation, plutôt que le 1er octobre, comme le prévoit le droit en vigueur. 

Autre mesure phare du projet de loi sur le pouvoir d'achat, l'évolution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), une mesure réclamée de longue date par les oppositions et les associations. Le versement de cette aide, créée en 1975, ne sera plus calculé en fonction du nombre de parts fiscales du foyer, ce qui fait dépendre, jusqu’ici, 270 000 personnes en couple – sur les 1,2 million qui touchent l’AAH – des revenus de leur conjoint. Le texte prévoit une mise en application en octobre 2023.

Autre mesure phare, adoptée samedi à la suite de longs débats à l'Assemblée : la suppression de la redevance audiovisuelle publique, article premier de la loi de finances rectificative pour 2022. A compter de cette année, les foyers disposant d'un téléviseur n'auront plus à s'acquitter de cette redevance, instaurée en 1933, qui représentait jusqu'ici un montant de 138 euros. 

Dans le cadre des débats, un accord a en outre été trouvé samedi entre le gouvernement, par l'entremise de Bruno Le Maire, et le groupe LR concernant le prolongement de la ristourne à la pompe. Actuellement de 18 centimes par litre, la remise sera portée jusqu'à 30 centimes par litre en septembre-octobre pour tous les automobilistes, avant de revenir à 10 centimes entre novembre et en décembre. 

Cette ristourne s'ajoutera à celle annoncée par TotalEnergies, d'un montant de 20 centimes, à compter de septembre.