Énergie : Bruno Le Maire annonce un plafonnement des prix de l'électricité

Publié le 5 octobre 2022 à 17h50

Source : JT 20h Semaine

Le ministre de l'Économie a annoncé un plafonnement des prix de l'électricité à 180 euros le MWh.
La différence avec le prix de gros du marché sera récupérée par l'État pour financer les aides aux entreprises et aux collectivités.
Ce mécanisme, qui n'est pas nouveau en France, devrait concerner tous les producteurs d'électricité.

À la veille de la présentation de son plan de sobriété énergétique et quelques jours avant la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le gouvernement a présenté plusieurs mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités face à la hausse des prix de l'énergie.

En plus d'une charte signée par les principaux fournisseurs d'énergie qui les engagent à proposer chacun "au moins une offre crédible à [leurs] clients" et à favoriser la mise en place de facilités de paiement pour les entreprises et les collectivités qui le demandent, le ministre de l'Économie a annoncé un plafonnement des prix de l'électivité à 180 euros le mégawattheure.

Un plafond pour tous les producteurs d'électricité

La différence entre ce plafond et le prix de gros du marché sera ensuite récupérée par l'État. Selon Bruno Le Maire, cela devrait rapporter entre "cinq à sept milliards d'euros" qui financeront "des aides importantes pour les entreprises (...) mais aussi pour toutes les collectivités locales qui aujourd'hui n'arrivent plus à joindre les deux bouts". Ce système doit être introduit "dans les jours qui viennent" dans le projet de loi de finances (PLF) via un amendement gouvernemental.

Il s'agit ici de maintenir un mécanisme déjà appliqué en France et qui doit rapporter 20 milliards d'euros en 2023. Selon le porte-parole Olivier Véran, ce système serait par ailleurs plus "efficace" qu'une taxe sur les superprofits des énergéticiens que le gouvernement refuse toujours de mettre en place. "Là, on va directement à l'objectif", a assuré Olivier Véran lors de son compte rendu de Conseil des ministres de ce 5 octobre.

La semaine dernière, les ministres européens de l'Énergie s'étaient mis d'accord pour un plafonnement similaire des prix de production de l'électricité, mais seulement si l'électricité est issue du nucléaire et du renouvelable (éolien, solaire, hydroélectrique). Le gouvernement français va plus loin puisque ce plafond concerne tous les producteurs, incluant donc également l'électricité produite par les centrales à gaz ou à charbon.

Au niveau européen, seule une "contribution temporaire de solidarité" s'appliquant aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole avait été validée, malgré la demande d'une majorité des États européens pour un plafonnement du prix du gaz. Ce point est encore en négociation, mais selon l'Élysée, la présidente de la Commission européenne, après avoir mené des consultations auprès des États membres, s’apprête à publier un courrier avec des propositions sur ce point, afin de trouver la voie à suivre au niveau européen.


Aurélie LOEK

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