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Est-il vrai que l'État gagne de l’argent avec la hausse des prix du carburant ?

Benjamin DARD
Publié le 11 juin 2022 à 12h30, mis à jour le 11 juin 2022 à 12h39
JT Perso

Source : Sujet TF1 Info

Malgré les aides publiques, les prix à la pompe ne cessent de grimper depuis le 1er avril, plus 30 centimes pour l'essence et plus 15 centimes pour le gasoil.
Et cette hausse devrait se poursuivre.
Sachant que les taxes représentent 60 % du prix, est-il vrai que ces hausses rapportent beaucoup d'argent aux caisses de l’État ?

Oui, les taxes rapportent davantage depuis la crise. Afin de savoir à combien elles s'élevaient dorénavant, nous avons sollicité la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC). Ce service au sein du ministère de la Transition écologique nous a fourni les chiffres suivants. S’agissant d’abord du diesel, à la dernière date de publication des prix hebdomadaires par la DGEC, soit le 3 juin 2022, les taxes s'élevaient par litre de gazole à 93,6 centimes d'euros par litre de gazole. 

Prenons un automobiliste, son plein de 50 litres lui coute désormais 98 euros. Sur ce montant, 47 euros environ représentent des taxes, soit 48% du coût total. À titre de comparaison, l'année dernière, à la même date ou presque, ce même plein lui revenait à 70 euros, et sur ce montant, les taxes, elles, s’élevaient à 42 euros environ, soit 60 % du coût total du plein. Les taxes rapportent donc 5 euros de plus depuis un an pour chaque plein de diesel.

Pour ce qui est du SP95-e5, les taxes se sont élevées à près de 1 euro par litre d'essence. Pour un plein de 50 litres, le coût total est de 105 euros, les taxes représentent environ 52 euros environ, soit 50% du montant total. À titre de comparaison, l'année dernière, au 4 juin 2021, le même plein coutait 76 euros, les taxes étaient de 47 euros environ, soit 62 % du coût total du plein. Les taxes rapportent donc 5 euros de plus sur un plein de SP95 en un an. Ces 5 euros de plus sont dus exclusivement à la TVA sur le prix du carburant, car pour le reste les taxes ne changent pas : le montant de l’accise sur les carburants est une valeur fixe en cts/L (et non en %), qui n’a pas évolué depuis le 1er janvier 2018.

Quel gain au total cela représente-t-il pour les caisses de l’État ?

Nous avons interrogé les services de Bercy qui ne communique pas sur ce chiffre, mais qui affirme que la hausse des recettes liées à la TVA est compensée par deux facteurs. Le premier repose sur la hausse des prix du carburant : les automobilistes utiliseraient moins leur voiture et dépenseraient moins d’argent pour leurs carburants, selon le ministère. Pourtant, le Comité Professionnel du Pétrole ne constate pas de baisse sur le mois d’avril.

Deuxième facteur évoqué par Bercy, la hausse des recettes de TVA sur l’essence seraient compensées par les baisses de recettes de l’Impôt sur les Sociétés : les entreprises déduisent des charges de carburant plus importantes de leur Impôt sur les Sociétés et donc cet impôt rapporterait moins selon Bercy. Mais combien ? Là encore, les services de Bercy ne communiquent pas de chiffre.


Benjamin DARD

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