Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a qualifié ce lundi l'accord sur le partage de la valeur "d'historique".Quelques jours plus tôt, la CGT et la CFDT avaient annoncé leur intention de signer ce compromis trouvé avec le patronat.En quoi consiste-t-il ?
Un accord pour améliorer le pouvoir d'achat des Français. Depuis novembre, à l'invitation du gouvernement, syndicats - CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC - et patronat - Medef, CPME et U2P - planchent sur un texte destiné à mieux répartir les profits réalisés par les entreprises. Un travail de plusieurs mois qui a abouti la semaine dernière sur un texte que les deux principales organisations syndicales - la CGT et la CFDT - s'apprêtent à signer.
Celui-ci prévoit de généraliser des dispositifs tel que l'intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de plus de 11 employés. Actuellement, ces mesures sont largement en vigueur dans les grandes entreprises. Selon la direction statistique du ministère du Travail (Dares), 88,5% des salariés d'entreprises de plus de 1000 personnes bénéficiaient d'un dispositif de partage de la valeur en 2020. Contre moins de 20% dans celles de moins de 50 salariés.
Un gain de pouvoir d'achat pour les salariés, y compris des PME
Si l'accord entre en vigueur, il permettra aux salariés des entreprises de 11 à 49 employés de toucher ces versements, à condition que leur employeur soit rentable. D'après le texte, les entreprises dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives devront "mettre en place au moins un dispositif" de partage de la valeur à partir du 1er janvier 2025. Les entreprises de moins de 11 salariés auront, elles, "la possibilité" de partager les profits avec leurs salariés.
Les plus grandes entreprises ne sont pas non plus oubliées. Pour toutes celles comptant plus de 50 salariés, la participation devra "mieux prendre en compte" les résultats "réalisés en France et présentant un caractère exceptionnel tel que défini par l'employeur". Un moyen de répondre aux polémiques sur les "superprofits", même si le terme n'y est pas directement employé.
Ce week-end, le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux a d'ailleurs appelé le gouvernement à ne pas détricoter l'accord. Ce que l'exécutif semble avoir entendu. Cet accord est "historique pour tous les salariés des PME", a réagi ce lundi matin le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, sur BFMTV. "Nous respecterons cet accord", a-t-il poursuivi, saluant un "bon" texte.
Les syndicats ont désormais jusqu'au mercredi 22 février pour signer officiellement l'accord. Renaissance, le parti d'Emmanuel Macron, doit formuler ce lundi ses propres propositions, qui auront vocation à être "traduites dans la loi rapidement", selon Bruno Le Maire.