Projet de loi "plein emploi" : que contient le texte examiné à partir de lundi par les députés ?

Un texte charnière pour les prochaines années... et qui suscite l'inquiétude de certains syndicats. Après l'adoption de la réforme des retraites, le gouvernement veut accélérer sa refonte du marché du travail. Dans cette optique, l'examen du projet de loi "plein emploi" doit commencer ce lundi à l'Assemblée nationale. Pour faire en sorte de réduire le taux de chômage d'ici à la fin du quinquennat - l'objectif est de 5% en 2027 -, l'exécutif veut accélérer l'insertion ou la réinsertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. Plusieurs mesures sont prévues. 

Le réseau France Travail, dans les cartons, doit englober l'État, Pôle emploi (rebaptisé lui-même France Travail), les missions locales (jeunes), Cap emploi (handicapés), les collectivités territoriales, les organismes et associations d'insertion ou encore les CAF. Tous ces acteurs assureront les missions "d'accueil, d'orientation, d'accompagnement, de formation, d'insertion, de placement des personnes recherchant un emploi ou rencontrant des difficultés sociales", détaille l'AFP. Dans ce but, ils devront mettre en œuvre "des procédures et des critères communs" pour l'inscription et l'orientation, "un socle commun de services au bénéfice des personnes et des employeurs", "des indicateurs communs de pilotage et d'évaluation" et assurer la communication entre "leurs systèmes d'information". La création de France Travail sera effective au 1er janvier 2024.

Concrètement, l'opérateur France Travail deviendra la plateforme tournante de l'accompagnement des demandeurs d'emploi "en fonction de leur niveau de qualification, leur situation au regard de l'emploi, leurs aspirations, et les difficultés particulières qu'ils rencontrent, notamment en matière de santé, de logement et de garde d'enfant". 

Le demandeur d'emploi et son conseiller référent signeront alors un "contrat d'engagement", définissant l'intensité de l'accompagnement, avec en ligne de mire l'objectif du retour sur le marché du travail. En l'occurrence, pour les bénéficiaires du RSA, qui seront inscrits d'office à France Travail, il s'agit ici d'une référence, même si elle n'est pas explicitement mentionnée, aux 15 à 20 heures d'activités hebdomadaires (ateliers, formations, immersions, etc) qu'a régulièrement évoqué Emmanuel Macron. Dans la même idée, le versement de cette allocation pourra désormais être suspendu en cas de manquement à ces obligations. 

Autre grand axe de ce texte, rendre plus facile l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans le milieu ordinaire, en d'autres termes éviter de flécher d'emblée vers des dispositifs spécifiques. Ainsi, au moment où une personne recevra une reconnaissance du statut de travailleur handicapé (RQTH), son dossier sera automatiquement transmis à France Travail. La structure recevra alors l'intéressé pour déterminer son projet, ses besoins et l'environnement le plus adapté. La personne en question pourra être orientée vers une entreprise ordinaire, avec ou sans dispositif d'emploi accompagné, vers une entreprise adaptée ou, à défaut, vers le secteur protégé des Esat (établissements et services d'aide par le travail, qui relèvent du secteur médico-social).

Enfin, avec le projet de loi "plein emploi" le gouvernement espère faire en sorte que la garde d'enfants ne soit plus un frein à la recherche d'emploi. Pour cela, les communes de plus de 3500 habitants deviendront "autorités organisatrices" de l'accueil du jeune enfant. Elles devront tout à la fois recenser les besoins, informer les familles et construire une offre adaptée. Pour ce qui est des villes de plus de 10.000 habitants, un guichet d'information et d'accompagnement des parents doit être mis en place. 

En parallèle, l'exécutif ambitionne de créer 100.000 places d'accueil supplémentaires pour les jeunes enfants d'ici à 2027, avec l'objectif d'aboutir à 200.000 d'ici à 2030 (les jeunes enfants disposent actuellement de 458.000 places en crèche et 770.000 auprès d'assistantes maternelles). Le renforcement de la formation des professionnels et le contrôle des crèches font aussi partie des objectifs affichés.