Quatre opérateurs d'électricité assignés en justice par une association de consommateurs

par Charlotte ANGLADE
Publié le 30 novembre 2021 à 14h51, mis à jour le 1 décembre 2021 à 15h02

Source : JT 13h Semaine

ÉNERGIE - L'association de consommateurs CLCV a déposé quatre plaintes, vendredi, contre quatre fournisseurs d'électricité. Selon elle, ces opérateurs alternatifs pratiqueraient des pratiques commerciales trompeuses, voire de la vente forcée.

Depuis plusieurs semaines, les prix de l'énergie flambent et atteignent des records. Pour certains fournisseurs, la situation est devenue intenable, au point de se laisser aller, parfois, à des pratiques abusives selon la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie). L'association de consommateurs a annoncé ce mardi avoir porté plainte auprès du tribunal judiciaire de Paris vendredi contre quatre d'entre eux : ekWateur, GreenYellow (du groupe Cdiscount), Mint Énergie et Ovo Energy. Ils fournissent à eux tous environ 500.000 à 600.000 clients particuliers en électricité.

"Face à ce choc financier, certains fournisseurs ont changé leurs offres du jour au lendemain pour transférer le risque du marché sur le client", dénonce François Carlier, le délégué général de l’association de défense des consommateurs. "J'entends très bien que cela ne soit pas facile pour eux, mais ce n'est pas une raison pour ne pas bien traiter le consommateur."

Les opérateurs poursuivis pour "pratiques commerciales trompeuses", "vente forcée" et "clauses abusives"

Selon la CLCV, les tarifs ont récemment augmenté de 20 à 30% chez ces fournisseurs, et "jusqu'à 40% chez GreenYellow". Pour signifier ces augmentations de prix, certains opérateurs ont envoyé des courriels, considérés comme trop peu explicites par l'association. "Quand vous recevez un e-mail intitulé 'Votre contrat évolue, on vous explique pourquoi', vous ne l'ouvrez pas. Des messages de ce genre, on en reçoit tous les jours, car les contrats évoluent tout le temps en raison des différentes réglementations, comme le RGPD", reproche François Carlier. "Nous estimons que ce mail relève d’une pratique commerciale trompeuse parce qu’il n’informe pas de manière suffisante le consommateur d’une évolution du contrat."

Contactée par LCI l'avocate Emilie Houssineau précise cependant qu'une pratique commerciale est généralement considérée comme trompeuse dès lors qu'elle concerne "les pratiques antérieures à la conclusion du contrat, celles qui vont déterminer le consommateur à contracter pour de mauvaises raisons, et non les comportements adoptés après la conclusion du contrat, comme cela semble être le cas ici".

L'association a également porté plainte pour "vente forcée" en raison de changements de contrats réalisés, selon elle, sans le consentement explicite du consommateur. Certains fournisseurs ont fait basculer des clients ayant souscrit à un contrat au tarif réglementé à contrat au tarif indexé sur le prix du marché de gros, "ce qui rend l'offre bien plus risquée". "Ces opérateurs ont le droit de le faire, mais nous estimons qu’en termes de droit du consommateur, pour un tel bouleversement d’offre, il faut être explicite et il faut que les gens l'acceptent. Ici, Mint Énergie a seulement envoyé un mail ou deux pour signaler ce changement, sans aucun dispositif explicite qui permette au consommateur de donner, ou non, son consentement." Ici, Me Emilie Houssineau précise que "s’agissant du passage à un contrat à tarification dynamique, ce consentement exprès est clairement exigé par le Code de l’énergie". 

Les plaintes déposées concernent aussi diverses clauses abusives, dont les principales sont en lien avec ces problématiques.

Énergie : les petits fournisseurs en panneSource : JT 20h Semaine

Privilégier les offres au tarif réglementé ou bien lire ses mails, deux conseils à destination des clients

"On a créé un marché avec des fournisseurs alternatifs qui ne produisent pas d'énergie. Ils ne font que la vendre. Dans ces cas-là, le marché de gros étant très volatil, il faut au moins se couvrir et acheter assez d'énergie pour un an", estime François Carlier. 

La CLCV n'ayant pas entamé d'action de groupe, les clients ayant subi le préjudice ne pourront, selon Me Emilie Houssineau, être indemnisés financièrement. Si les opérateurs sont reconnus coupables, ils pourraient en revanche être contraints de mettre un terme aux pratiques dénoncées.

François Carlier, le délégué général de l’association, conseille aux clients recherchant la sécurité et la tranquillité de souscrire à une offre au tarif réglementé de l'électricité. "De cette façon, vous savez déjà qu'il y aura une augmentation de 4% du prix début février, comme annoncé par le Premier ministre, et qu'il n'y aura ensuite plus de variation au moins jusqu'au mois d'août. Donc vous savez où vous allez", explique-t-il. Pour une personne cherchant à "faire de bonnes affaires" ou tenant à acheter de l'électricité dite "verte", François Carlier recommande "à tout le moins de lire ses mails et ne pas hésiter à appeler l'opérateur si ce n'est pas clair".


Charlotte ANGLADE

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