FISCALITE - Quelque 3,7 millions de foyers fiscaux sont concernés par la baisse de l'impôt sur le revenu mise en place par le gouvernement en 2014. Qui est concerné et comment se renseigner ? Metronews fait le point sur ce geste fiscal.
Alors que les premiers avis d'imposition viennent d'arriver dans les boîtes aux lettres, une partie des contribuables est concernée par la réduction d'impôts en faveur des bas revenus, annoncée mi-mai par le gouvernement. Automatiquement intégré à l'avis d’imposition 2014, ce geste fiscal ne nécessite aucune démarche de la part des foyers concernés.
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Ceux qui veulent connaître le montant de la réduction à laquelle ils ont droit, ou simplement vérifier qu'ils sont concernés par cette mesure, peuvent consulter le service d'information mis en ligne par le fisc sur le site impots.gouv.fr : un dépliant explicatif, une rubrique question/réponse, ainsi qu'un simulateur permettant de calculer le montant de la réduction en fonction du revenu imposable, y sont mis à disposition.
Jusqu'à 700 euros de réduction pour un couple
En tout, 3,7 millions de foyers fiscaux bénéficient du geste fiscal du gouvernement. Parmi eux, 1,9 million ne paieront tout simplement pas d'impôts cette année. Pour les autres contribuables concernés, ils peuvent se voir accorder une baisse d'impôts maximum de 350 euros pour une personne seule et de 700 euros pour un couple. Pour bénéficier de ce montant, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 13.795 euros pour une personne seule (soit 1,1 fois le SMIC) et à 27.590 euros pour un couple (2,2 fois le SMIC). Au-dessus de ces revenus et jusqu'à 14.144 euros (personne seule) ou 28.289 euros (couple), le montant de la réduction est dégressif (voir tableau ci-dessous).
Attention, si cette réduction est susceptible d'annuler l’imposition du contribuable, elle ne donne pas lieu à une restitution. Aucune chance donc, dans le cadre de cette mesure, que le fisc vous fasse un chèque.
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Niveau de la réduction d'impôt
Dans le cas d'une personne seule :
Revenu fiscal inférieur à 13.795 euros : réduction d'impôt de 350 euros
Compris entre 13.795 et 14.144 euros : réduction comprise entre 350 euros et 1 euro
Au-delà de 14.144 euros : aucune réduction
Pour un couple :
Revenu inférieur à 27.590 euros : réduction d'impôt de 700 euros
Compris entre 27.590 et 28.289 euros : réduction comprise entre 700 euros et 1 euro
Au-delà de 28.289 euros : pas de réduction