Réforme de l'assurance-chômage : ce qui change, et ce qui bloque

C'était l'un des projets annoncés d'Emmanuel Macron. Une réforme par deux fois reportée et poussée hors des rails par la crise sanitaire, mais une réforme que l'exécutif voulait voir passer sans attendre la fin du quinquennat. Mardi 2 mars, lors d'une ultime séance de concertation avec les partenaires sociaux, Elisabeth Borne a dévoilé les derniers arbitrages pour "adapter" cette réforme suspendue depuis le début 2020. But avoué : réaliser 1 à 1,3 milliards d'euros d'économies chaque année. En 2020, le régime d'assurance-chômage affichait 18,7 milliards de pertes et les prévisions de 2019 qui voyaient un retour à l'équilibre pour 2021 ne sont plus vraiment d'actualité.

Pour l'essentiel, le texte s'appuie sur deux changements majeurs. D'abord, des droits à l'indemnisation qui ne s'ouvriront qu'au bout de six mois travaillés sur les deux années précédentes, contre quatre sur 28 mois aujourd'hui. Autre mode de calcul bousculé : celui de la base de l'allocation, le salaire journalier de référence, désormais calculé sur le revenu mensuel moyen plutôt que sur les seuls jours travaillés. Une arithmétique qui prendrait en compte les périodes d'inactivité, et donc moins avantageuses pour les salariés et intérimaires en contrats courts. Selon l'Unédic, plus de 800.000 futurs chômeurs auront une indemnisation mensuelle inférieure de plus de 20% en moyenne à ce qu'ils auraient touché avec les règles actuelles. Le ministère fait valoir que leurs droits seront inchangés car la durée d'indemnisation potentielle sera plus longue et un plancher a été introduit pour limiter la baisse maximale.

Seule évolution issue de la négociation, un aménagement de taille : une clause de "retour à meilleure fortune" qui conditionnerait l'entrée en vigueur du durcissement de l'ouverture des droits au chômage. Celui-ci dépendra ainsi de deux indicateurs, appréciés à partir du 1er avril prochain. Il faudra qu'il y ait à la fois une baisse du nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A de 130.000 sur six mois et 2,7 millions d'embauches de plus d'un mois sur quatre mois. 

Mais il n'y a pas que les demandeurs d'emploi qui verront les effets de la réforme. Certaines entreprises sont concernées, appartenant aux sept secteurs identifiés comme grands consommateurs de contrats courts. Elles devront inaugurer un nouveau système de bonus-malus et payer une cotisation supplémentaire à l'assurance-chômage au-delà d'une certaine proportion de contrats courts. Crise économique et sanitaire oblige, certains secteurs visés à l'origine, comme l'hôtellerie-restauration, seront dans un premier temps exemptés des nouvelles règles.

Face à Elisabeth Borne, des syndicats unanimes dans leur rejet de la réforme. Dans un communiqué commun, les cinq grandes centrales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) ont réaffirmé leur "profond désaccord avec le principe fondateur de la réforme de l'assurance chômage selon laquelle la baisse des allocations chômage inciterait à un retour plus rapide à l’emploi." Beaucoup raillent ainsi le moment choisi, alors qu'une bonne partie des effets économiques de la crise sanitaire sont peut-être encore devant nous. "C'est un choix politique pour faire la réforme, pour la cocher, mais ça paraît un peu hors sol", a ainsi dénoncé Laurent Berger (CFDT). "Le report des autres dispositions sert à faire passer la pilule de la baisse de l'indemnisation", juge Michel Beaugas (FO). Denis Gravouil (CGT) dénonce un gouvernement "complètement déconnecté de la réalité" des précaires. 

Des syndicats qui ont par ailleurs reçu l'appui inattendu de l'un des artisans de la réforme, Antoine Foucher, l'ex-directeur de cabinet de la ministre Muriel Pénicaud, qui dans un message sur Linkedin estime que "tant qu’on n'y voit pas clair sur l'état réel du marché du travail" cela "ressemble à un coup de dé". La CFE-CGC, vent debout contre une réforme qui prévoit la dégressivité des indemnités chômage pour les cadres, conteste l'esprit même du texte.

Au ministère du Travail, on juge avoir "bougé sur quasiment tous les paramètres de la réforme pour atteindre un équilibre qui nous parait le bon" tout en en conservant "l'esprit". Et si le timing de la nouvelle réforme semble contraint par des motifs plus politiques que purement économiques, le gouvernement le sait, difficile d'expliquer une réforme dure, même conditionnelle, dont l'objectif serait d'économiser à peine plus d'un pourcent de ce que coûtera le plan de relance, dasn l'épaisseur du trait comparé au coût économique de la pandémie. De leur côté, les syndicats ont prévenu l'exécutif qu'ils envisagent un nouveau recours au Conseil d'État sur le projet de décret qui sera publié en mars. Rien qui ne surprenne, côté gouvernement. "Nous savions que les clivages allaient demeurer", explique-t-on à Matignon.