Revenu de base : 18 départements PS demandent une expérimentation

"Nous ne prétendons pas détenir une solution miracle, mais nous estimons qu'elle mérite d'être expérimentée." Avec 17 autres présidents socialistes de départements, le président du Conseil départemental de Gironde, Jean-Luc Gleyze, a présenté mercredi une proposition de loi pour instaurer à titre expérimental un "revenu de base" dans leurs départements, afin de favoriser l'insertion des personnes en difficultés.

Deux modèles ont été retenus pour cette expérimentation : soit "une fusion du RSA et de la prime d'activité", soit "une fusion du RSA, de la prime d'activité et de l'APL (aide personnalisée au logement)", notent les signataires. Le dispositif serait versé automatiquement aux jeunes de 18 à 24 ans, "parce qu'un quart d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté", et pour éviter le non recours par des personnes qui pourraient y prétendre. Il pourrait concerner des travailleurs pauvres et des jeunes agriculteurs.

Les élus ont évalué le montant de ce "revenu de base" à 550 euros minimum sans les APL et à 740 euros avec les APL. Il serait attribué en parallèle d'un accompagnement par des travailleurs sociaux afin d'aider à l'insertion des allocataires. Le texte prévoit une expérimentation sur 60.000 personnes pendant 3 ans, ce qui représenterait un surcoût de 18 millions d'euros par an par rapport au coût actuel des dispositifs en vigueur, selon les signataires.

Leur texte devrait être discuté à l'Assemblée à l'occasion d'une "niche" du groupe socialiste, le 17 janvier, puis au printemps 2019 au Sénat, ont précisé les présidents de départements, pour qui ce revenu "de solidarité" n'est "surtout pas opposé à la valeur travail".

"L'annonce par le président de la République, lors de la présentation du Plan pauvreté, de la création d'un 'revenu universel d'activité' reconnait pleinement l'acuité des enjeux ainsi soulevés", estiment les élus. Alors que Benoît Hamon avait défendu pendant la campagne présidentielle 2017 la mise en place d'un "revenu universel" et sans condition, le président socialiste du département de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, estime que "cette idée est en train de s'imposer dans la société" et qu'il y a "nécessité aujourd'hui de construire un nouveau pilier de la protection sociale".