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50% des bénéficiaires du RSA délaissés dans leurs démarches ?

Caroline Quevrain
Publié le 24 mars 2022 à 20h20
JT Perso

Source : Le Grand Jury

Sur LCI, Bruno Le Maire a défendu la réforme du RSA, voulue par Emmanuel Macron.
Selon le ministre, un titulaire du RSA sur deux n’est pas accompagné aujourd’hui.
Un chiffre similaire est avancé par la Drees.

La proposition d’Emmanuel Macron de conditionner le RSA à une activité hebdomadaire (15 à 20 heures) a provoqué des remous cette semaine. Chargé de défendre le bienfondé de cette mesure, le ministre de l’Économie était l’invité de LCI dimanche 20 mars. Ainsi, Bruno Le Maire a assuré qu’une telle réforme servirait à mieux réintégrer les quelque 2 millions d’allocataires au monde du travail : aujourd’hui, a-t-il déploré, "50% des bénéficiaires du RSA ne suivent pas de formation ou d’accompagnement".

Mais qu’en est-il réellement ? Seul un titulaire du revenu de solidarité active a-t-il droit à être accompagné ou formé ? Après avoir sollicité la Drees, la cellule de statistique du ministère de la Santé en charge de ces questions, il convient d’apporter une précision. Les données sur les formations des allocataires n’ont pas encore été exploitées par l'organisme. Nous nous pencherons donc seulement sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA qui, lui, est mesuré par la Drees et Pôle emploi. 

83% des allocataires sont orientés en 2020

Aujourd’hui, les personnes éligibles au RSA ont droit à une allocation comprise entre 565 euros et 848 euros et un accompagnement pour l’aider à retrouver un emploi. Elles ont donc des droits mais aussi des devoirs : par exemple, tenter de se réinsérer. Fin 2020, 98% des allocataires sont soumis à ces droits et ces devoirs, ce qui représente 2,27 millions de Français. Et parmi eux, 83% sont orientés vers un organisme chargé de les accompagner, d’après la Drees. Ils sont pris en charge par un système spécialisé : Pôle emploi dans 42% des cas et une autre structure dans 58% des cas. 

Cet accompagnement se formalise généralement par un contrat, qui "doit répondre aux besoins du bénéficiaire" et lui attribuer des missions concrètes : trouver un emploi ou un logement, maintenir un lien social… On l’appelle "contrat d’engagement réciproque" (CER), tandis que chez Pôle emploi, il s’agit d’un "projet personnalisé d’accès à l’emploi" (PPAE). Si les formulations changent, l’objet est le même : encadrer l'accompagnement qui est fourni. Évaluer la part de contrats signés par les allocataires permet de se représenter le nombre d’entre eux qui bénéficient réellement d’un accompagnement. 

Au sein de Pôle emploi, l’ensemble des allocataires inscrits signent un PPAE au bout d'une vingtaine de jours, constate la Drees. Une tendance confirmée par la Cour des comptes, dans un rapport de 2022. Dans les autres organismes, les allocataires sont moitié moins nombreux à décrocher un CER après une cinquantaine de jours : cela concerne 47% d’entre eux fin 2020.

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Concrètement, un peu plus de 8 bénéficiaires sur 10 se trouvent orientés vers un organisme destiné à les accompagner. 42% d'entre eux sont dirigés vers Pôle emploi et bénéficient d'un accompagnement. Mais sur les 58% orientés ailleurs, seul un allocataire sur deux finit par décrocher un contrat. 

Au total, cela représente donc 56% de bénéficiaires du RSA, soumis à des droits et devoirs, ayant trouvé un accompagnement contractualisé fin 2020. Une proportion que l’on retrouve dans un rapport de la députée Claire Pitollat (LaREM) et du président du conseil départemental Mathieu Klein, remis au Premier ministre en 2018. Ils y écrivent notamment que "six mois après leur demande de droits au RSA, 40 % des bénéficiaires ne sont toujours pas accompagnés ; ils sont encore 13 % au bout de deux ans". 

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Caroline Quevrain

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