Michel Sapin confirme une baisse d'impôts pour 2017

Publié le 9 septembre 2016 à 9h12
Michel Sapin confirme une baisse d'impôts pour 2017

Source : AFP

GESTE FISCAL - Le ministre de l'Economie a annoncé un geste fiscal de l'ordre d'un milliard d'euros. "Plus de cinq millions de foyers fiscaux" bénéficieront de cette mesure.

Le gouvernement prévoit une série de mesures fiscales pour 2017 en faveur des ménages et des entreprises, dont une baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu qui bénéficiera à cinq millions de foyers, a annoncé vendredi le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin.

 La baisse de l'impôt sur le revenu, qui sera votée dans le cadre du budget pour 2017, portera sur "un montant de un milliard d'euros", "au bénéfice des classes moyennes", a déclaré le ministre.

Cinq millions de foyers fiscaux

"Plus de cinq millions de foyers fiscaux" bénéficieront de cette mesure, qui prendra la forme d'une réduction d'impôt de 20% sous condition de revenu, a-t-il ajouté, évoquant un gain moyen "de près de 200 euros" pour les ménages concernés. Cette baisse concernera les couples gagnant jusqu'à 3.400 euros de salaire net par mois et les personnes seules gagnant jusqu'à 1.700 euros net par mois. Ces limites seront majorées pour les familles, par exemple jusqu'à 4.800 euros pour un couple avec trois enfants. 

Cette mesure portera à six milliards d'euros le montant total des baisses d'impôt sur le revenu depuis 2014.

Un crédit d'impôt pour les retraités

Par ailleurs, tous les retraités, "quels que soient leurs revenus", ainsi que les personnes handicapées non imposables bénéficieront à partir de 2017 d'un crédit d'impôt pour les services à la personne et l'emploi de salariés à domicile, a indiqué le ministre. 

Jusqu'alors, seuls les retraités imposables avaient droit à une réduction d'impôt pour les services à domicile. Selon un dossier de presse de Bercy, cette mesure "bénéficiera à 1,3 million de ménages" et "représentera une aide supplémentaire d'un milliard d'euros".

L'extension du crédit d'impôt pour les services à domicile aux retraités permettra de "créer à terme 30.000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein dans le secteur", a indiqué Bercy.

Un taux d'impôt sur les sociétés ramené à 28 %

Du côté des entreprises, Michel  Sapin a confirmé que le taux d'impôt sur les sociétés serait ramené à 28% - soit le taux moyen en Europe - pour les petites et moyennes entreprises en 2017 et 2018, puis "pour toutes les entreprises" d'ici à 2020.

Le taux du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sera aussi porté en 2017 de 6% à 7% pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le Smic, a-t-il rappelé. Selon Bercy, cela représente un "allègement supplémentaire pour les entreprises de 3,3 milliards d'euros".

Un compte entrepreneur investisseur

Enfin, "le compte entrepreneur investisseur annoncé par le Premier ministre pour encourager au réinvestissement dans les jeunes entreprises sera mis en place", a indiqué le ministre, sans plus de détails. 

Malgré ces gestes fiscaux, Michel Sapin a assuré que le déficit public serait ramené à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) en 2017, comme la France s'y est engagée. "Nous avons pris cet engagement vis-à-vis du Parlement et des autorités communautaires et nous le tiendrons", a déclaré M. Sapin. 

Baisse d'impôts sur le revenu : 5 millions de ménages concernésSource : Sujet JT LCI
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