Smartphones, 5G, internet... environnement et numérique désormais réunis dans une même feuille de route

C'est une coproduction du ministère de l'Écologie et du secrétariat d'État au Numérique à Bercy que Barbara Pompili et Cédric O. ont dévoilé aujourd'hui. Le résultat d'une convergence d'études et de revendications, celles par exemple de la Convention Citoyenne sur le Climat. Pas une loi, mais une feuille de route, pour tous les acteurs de l'économie, les régulateurs, et le législateur. Quelque part entre le code de bonne conduite, et l'amorce de projets dont les effets pourraient devenir rapidement visibles.

Première (bonne) surprise : là où circulent des chiffres plus ou moins fantaisistes sur l'empreinte environnementale de nos usages numériques au quotidien, la feuille de route fait le choix de se concentrer sur l'étape dont l'impact fait le moins débat : la fabrication de nos objets connectés, smartphones, ordinateurs, tablettes. Avant même d'arriver en rayon chez nous, ces derniers ont déjà "utilisé" les trois quarts de leur empreinte environnementale. Comme on le décrit au ministère de l'Écologie, le dispositif vise "à soutenir l'éco-conception des produits", tout ce qui peut permettre d'améliorer l'impact de leur fabrication, leur durée de vie, et leur recyclage éventuel. Des appareils dont certains affichent déjà un "indice de réparabilité", porté par la loi anti-gaspillage.

Cette ambition de la feuille de route est aussi probablement son principal point de fragilité. Même en dosant avec discernement les encouragements positifs et les sanctions éventuelles, on voit mal comment la France ferait plier à elle seule des géants comme Apple, Samsung, Huawei, Xiaomi et les autres, sur des critères dont elle serait seule maître. Plus simple à mettre en œuvre, les encouragements à donner une seconde vie à nos smartphones, par exemple. L'État pourrait ainsi s'astreindre à dédier 20% de ses propres achats à des appareils venant du reconditionné ou du réemploi. "L'idée, c'est que la commande publique montre l'exemple", pour ses ordinateurs de bureau et ses appareils mobiles, explique Barbara Pompili.

Si le concours des géants du high-tech ne sera pas évident à emporter, c'est aussi parce que dans le même temps, l'une des mesures annoncées pourrait coincer, tant du côté des constructeurs que des opérateurs mobiles, quand la feuille de route n'exclut pas de s'en prendre aux subventions des opérateurs qui pousseraient leurs abonnés à se réengager chez eux, mais aussi à changer de smartphone plus rapidement qu'ils n'en ont réellement besoin. "On veut analyser les pratiques commerciales, et objectiver le fait de savoir si cela accélère le renouvelle des terminaux ou non", explique-t-on à Bercy. Une mission d'étude sur le sujet sera confiée à l'ARCEP, et l'exécutif n'exclut rien si son résultat démontrait une surconsommation de smartphones à l'opposé de ses visées vertueuses. En ligne de mire, "les smartphones à un euro", entre autres.

Pour le reste, ce sont toutes les étapes de nos usages du numérique et de ce qu'ils recouvrent qui sont concernés par les mesures à venir. Cela concerne par exemple les futurs réseaux 5G, dont les nouvelles fréquences pourraient n'être attribuées par l'ARCEP qu'après avoir intégré des enjeux environnementaux, pour "mettre la 5G au service de la transition écologique", et en reconnaître au passage les effets positifs. Idem pour les datacentres, dont la sobriété énergétique pourrait conditionner l'accès à des taxes réduites sur l'électricité. Mais au final, ce sont tous les acteurs du numérique que l'exécutif veut impliquer, opérateurs, fabricants, fournisseurs de contenus, éditeurs d'applications, par des mesures dont les promoteurs de la feuille de route voudraient bien inspirer le reste de l'Union Européenne.