"Superprofits" : ExxonMobil veut bloquer la taxation supplémentaire des géants énergétiques en Europe

Marius Bocquet avec AFP
Publié le 29 décembre 2022 à 8h21

Source : TF1 Info

ExxonMobil a saisi mercredi la Cour de justice de l'UE contre la taxe sur les "superprofits" des géants énergétiques.
Décidé par Bruxelles, le dispositif permet aux États de l'UE de taxer les géants énergétiques au profit des ménages et entreprises.
La taxation des "superprofits" "sapera la confiance des investisseurs, estime le groupe américain.

Le groupe américain ExxonMobil a saisi, mercredi 28 décembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre la taxe sur les "superprofits" des géants énergétiques décidée par Bruxelles, qui pourrait, selon la compagnie, "décourager les investissements". 

Adoptée fin septembre et officiellement baptisée "contribution temporaire de solidarité", cette charge est censée être payée par les producteurs et distributeurs de pétrole, de gaz et de charbon qui ont réalisé d'énormes bénéfices grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine. Le dispositif permet aux États de l'UE de prélever 33% des bénéfices imposables de 2022 supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-21, afin de les redistribuer aux ménages et entreprises confrontés à l'explosion des factures. 

La taxation des "superprofits" est "contre-productive", affirme un porte-parole de l'entreprise, Casey Norton, dans un message transmis à l'AFP. Elle "sapera la confiance des investisseurs, découragera les investissements et augmentera la dépendance à l'égard des importations d'énergie et de produits pétroliers", ajoute-t-il. La Commission a "pris note de la plainte déposée" par ExxonMobil, mais "maintient que la mesure en question était en pleine conformité avec le droit de l'UE", a réagi auprès de l'AFP une porte-parole de l'exécutif européen.

Une taxe à plus de 2 milliards de dollars, selon le groupe

Selon elle, les Vingt-Sept avaient raison de recourir à un texte d'urgence (c'est-à-dire adopté directement par les États sans concertation avec le Parlement européen) au nom de la "solidarité" face à la crise énergétique. Le mécanisme "cible les bénéfices excessifs dans le pétrole, le gaz, le charbon", et donc "vise à maintenir les incitations à investir pour la transition énergétique verte", tandis que les fonds prélevés seront exclusivement reversés aux consommateurs et entreprises vulnérables et industriels énergivores, a fait valoir cette porte-parole.

Bruxelles estime que le dispositif pourrait rapporter quelque 25 milliards d'euros aux États membres. Lors d'une présentation aux investisseurs début décembre, la directrice financière d'ExxonMobil avait évalué que la taxe européenne coûterait au groupe "plus de 2 milliards de dollars". Elle avait aussi précisé que le montant final dépendrait de la façon dont les États membres intègrent cette mesure dans leur budget 2023.

Au total, ExxonMobil a affiché, aux seuls deuxième et troisième trimestres, un bénéfice net de 37,6 milliards de dollars. Le président américain, Joe Biden, avait dénoncé fin octobre ces "profits de guerre", déplorant alors que les bénéfices dégagés par les entreprises d'hydrocarbures soient reversés aux actionnaires alors que les prix à la pompe pour les automobilistes restaient élevés.


Marius Bocquet avec AFP

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