CLOPES - La commission des affaires sociales du Sénat préconise une hausse de 10% par an du paquet de cigarettes sur les cinq prochaines années. Les hausses de prix seraient trop faibles et donc inefficaces.
Fumer sera-t-il bientôt un luxe ? Un rapport de la commission des affaires sociales du Sénat présenté mercredi propose en effet d'augmenter de 10 % par an le prix du paquet de cigarettes d'ici 5 ans. Objectif : lutter plus efficacement contre le tabagisme.
Dévoilé par Public Sénat avant sa présentation officielle le 19 mars, le document propose des hausses plus fortes que celles qui ont été appliquées. Car pour le rapporteur général socialiste du budget de la Sécurité sociale, Yves Daudigny, et la sénatrice UMP Catherine Deroche, il s'agit de la seule façon d'avoir un vrai impact sur la consommation. A titre d'exemple, la mesure ferait passer le prix du paquet de Marlboro - la marque la plus vendue de l'Hexagone - de 7 euros à 7,7 euros la première année, puis à 11,27 euros dans 5 ans.
Une loi en juillet 2015
Cette hypothèse pourrait très vite devenir une réalité. Le calendrier parlementaire va en effet s'accélérer, puisque le Programme national de réduction du tabagisme doit en effet être bouclé d'ici l'été prochain. Le rapport pourrait influencer la future loi de santé publique que doit présenter en juillet la ministre de la Santé ou se traduire par des amendements lors de l’examen du texte qui devrait arriver fin 2014 ou début 2015.
Le rapport, qui porte sur la fiscalité comportementale, a néanmoins épargné d'autres vices des consommateurs. Le vin devrait être par exemple être épargné, même s'il représente plus de la moitié de la consommation d»'alcool pur des ménages français. Mais selon les sénateurs, "il semble que la fiscalité du vin constitue un sujet tabou sur lequel les marges de manœuvre soient limitées.
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