Vers une nouvelle taxation des sociétés d'autoroute ? Une option "à l’étude", selon Bruno Le Maire

par S.M avec AFP
Publié le 20 juin 2023 à 14h32

Source : JT 20h Semaine

"L'option" d'une nouvelle taxation des sociétés d'autoroute "est à l'étude", a annoncé Bruno Le Maire sur France 2.
"S'il y a une décision", elle figurerait dans le projet de loi de finances pour 2024, a précisé le ministre.
Cette mesure permettrait de récupérer 2 à 3 milliards d'euros de recettes.

Bercy ne compte pas s'arrêter aux secteurs de la santé ou du travail pour redresser les finances publiques de l'État. "L'option" d'une nouvelle taxation des sociétés d'autoroute "est à l'étude", a annoncé le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire ce mardi sur France 2, précisant que "s'il y a une décision", elle figurerait dans le projet de loi de finances pour 2024. Lundi, Les Échos avaient indiqué que le gouvernement avait reçu le feu vert du Conseil d'État pour taxer davantage les sociétés d'autoroutes.

"C'est à l'étude, il faut bien regarder ce que dit le Conseil d'État, une taxation est possible. [...] Ensuite, cela ne peut être fait que si toutes les autres sociétés concessionnaires sont également taxées : les barrages hydroélectriques sont des concessions, l'aéroport de Paris est une concession, donc nous allons étudier cette option", a détaillé le ministre. "Je veux simplement savoir à quoi sert cette taxe, ce qu'elle pourra financer, et surtout quel pourra être l'impact pour les autres concessions", a-t-il ajouté.

2 à 3 milliards d'euros de recettes récupérés

Selon Les Echos, le gouvernement pourrait récupérer de 2 à 3 milliards d'euros de recettes d'ici à 2030, alors que les sociétés d'autoroutes ont bénéficié de gains nets plus importants depuis 2018, en raison de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés, passé de 33% à 25% au cours du premier quinquennat Macron. Bruno Le Maire a précisé que "s'il y a une décision, c'est pour le projet de loi de finances 2024" qui sera présenté en septembre. 

Lundi, le gouvernement a indiqué avoir identifié "au moins 10 milliards d'euros d'économies" qui ne sont qu'une "étape" et contribueront d'ici à 2027 au redressement des comptes dégradés de la France, en taillant dans des dépenses de santé ou des avantages fiscaux aux carburants. "Mais je ne le cache pas, il faudra faire encore des économies supplémentaires, la meilleure façon de désendetter le pays, c'est de faire des économies", a répété ce mardi Bruno Le Maire. "Je maintiens la prévision de croissance" de 1% pour 2023, "et je suis lucide sur l'environnement économique. Il y aura une loi de programmation des finances publiques que nous présenterons fin septembre, nous verrons à ce moment-là quelles seront nos prévisions de croissance", a-t-il ajouté. 

Le ministre a également été interrogé sur un rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), selon lequel la réforme des retraites adoptée au forceps ne ramènera pas comme promis l'équilibre financier en 2030. "Je prends cela avec beaucoup de prudence, ces évaluations changent tous les six mois. Je n'en retiens qu'une seule leçon : cette réforme des retraites était indispensable", a commenté Bruno Le Maire.


S.M avec AFP

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