Taxe d'habitation : qui sont les 236.000 ménages exonérés ?

Nicolas Vanel
Publié le 17 juin 2014 à 17h58
Taxe d'habitation : qui sont les 236.000 ménages exonérés ?

IMPOTS – Un amendement déposé par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale devrait permettre à plus de 200.000 ménages aux revenus modestes d'être exonérés de taxe d'habitation cet automne.

Dans le sillage des allégements d'impôts de plus d'un milliard d'euros annoncés en mai, plus de 200.000 ménages devraient être exonérés de taxe d'habitation cet automne, selon une information d'Europe 1. Ce nouveau geste fiscal intégrerait le collectif budgétaire soumis au vote de l’Assemblée la semaine prochaine, à travers un amendement déposé par le groupe socialiste, précise la radio.

La mesure concernerait ainsi 236.000 ménages, principalement les plus de 60 ans ayant eu trois enfants et dont le revenu est modeste, qui auraient dû payer cette taxe pour la première fois cette année. Pour l'Etat, cette exonération représente un coût de 96 millions d'euros. Il ne pèsera toutefois pas sur les finances publiques cette année, la compensation aux collectivités locales, bénéficiaires de cet impôt, devant être réglée l'année prochaine.

Le dégel gagne du terrain

Mais les baisses d'impôts ne s’arrêtent pas là. Le collectif budgétaire devrait en effet comporter de nouvelles mesures favorables aux contribuables disposant de faibles revenus. Après la limitation aux pensions supérieures à 1.200 euros du gel de la revalorisation des retraites décidée par le gouvernement, les députés se sont accordés mardi, en présence de Manuel Valls, sur le dépôt d'amendements demandant le dégel des indemnités sur l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que des aides au logement. Soit un effort de 700 millions d'euros pour l'Etat.

Si le dégel des indemnités sur l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles semblent acquis, les élus socialistes n'ont cependant "pas trouvé de terrain d'accord" avec l’exécutif concernant les aides au logement, a précisé leur chef de file, Bruno Le Roux, à l'issue de la réunion du groupe. La mesure coûterait 130 millions d'euros à l'Etat.

EN SAVOIR + >> Notre dossier complet sur la taxe d'habitation


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