C'est une nouvelle qui ne va pas ravir les propriétaires : près d'une grande ville sur cinq s'apprête à augmenter sa taxe foncière.
Certaines conditions permettent toutefois de ne pas avoir à payer cet impôt.
Il est aussi possible, en fonction de critères, de bénéficier d'une réduction.

C'est le principal levier fiscal de toutes les mairies de France : la taxe foncière. Chaque année, de nombreuses communes décident de l'augmenter afin de couvrir leurs dépenses de fonctionnement. Et 2023 ne fera pas exception. D'après le président de l'Association des maires de France (AMF), David Lisnard, 19% des villes de plus de 40.000 habitants vont augmenter leur taxe foncière.

Tous les propriétaires de biens immobiliers vont donc devoir passer à la caisse... ou presque. Car plusieurs conditions permettent d'être exonéré de cette taxe sur la résidence principale. Il s'agit notamment "des titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sans aucune condition de ressources", "des titulaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), sans aucune condition de ressources", ou encore "des titulaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) sous condition de ressources", fait savoir le site officiel de l'administration française.

Les seniors moins concernés par la taxe foncière

Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent également être exonérées de la taxe foncière, sous condition de ressources. Pour ce faire, leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 11.885 euros pour la première part, plus 3174 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Si vous dépassez ce plafond, il est toutefois possible de "conserver encore pendant deux ans le bénéfice de l'exonération". Celui-ci s'applique aussi en cas d'habitation secondaire.

À noter que "pour les couples mariés, la condition d'âge ou de handicap peut n'être remplie que par l'un des conjoints". "Le logement doit alors être soit un bien propre de la personne âgée ou handicapée, soit un bien appartenant à la communauté conjugale."

"Ces allègements et exonérations peuvent aussi être accordés aux personnes âgées hébergées dans un établissement de soins longue durée ou en maison de retraite, si elles conservent la jouissance de leur ancienne habitation principale", indique encore le site de l'administration. "La condition que le logement demeure libre de toute occupation, y compris à titre gratuit, est supprimée."

Un plafonnement de la taxe en fonction des ressources

Si vous ne remplissez pas les critères pour être exonéré de la taxe foncière, d'autres conditions vous permettent de bénéficier d'une réduction du montant. Les personnes âgées de 65 à 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, et qui "répondent aux conditions de ressources définies pour l'exonération", peuvent ainsi "bénéficier d'un dégrèvement de la taxe foncière d'un montant de 100 euros", est-il précisé. Pour cela, pas besoin de réaliser des démarches : "le dégrèvement est appliqué d'office par l'administration fiscale".

Pour les propriétaires de moins de 65 ans, un plafonnement de la taxe foncière peut également être accordé sous certaines conditions. Il faut d'abord ne pas être "assujetti à l'impôt sur la fortune", et que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas "27.947 euros pour la première part de quotient familial (plus 6530 euros pour la première demi-part supplémentaire et plus 5140 euros pour les autres demi-parts)".

La taxe (temporairement) aux oubliettes en cas de logement neuf

En outre, si vous avez récemment acheté un logement neuf, vous bénéficiez peut-être d'une exonération temporaire de taxe foncière. "Les logements achetés neufs ou en vente en l'état futur d'achèvement sont en principe exonérés de taxe foncière pendant les deux ans qui suivent l'achèvement des travaux", rappelle le site de l'administration. "Les immeubles neufs à usage de résidence principale peuvent même être exonérés de taxe foncière pendant 15 ans."


Idèr NABILI

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