Télétravail : l'exécutif remet la jauge à 100%, ou presque

Il y a une forme d'"érosion du télétravail". C'est le constat d'Elisabeth Borne, ministre du Travail, face à un glissement progressif dans les entreprises, qui, de leur fait ou de celui de leurs employés, voient la fréquentation de leurs bureaux augmenter, même pour des métiers et des postes où le télétravail était la règle lors des deux premiers confinements. Ainsi, selon une enquête Harris Interactive commandée par le ministère du Travail, parmi les actifs pouvant télétravailler facilement, 36% n'ont pas télétravaillé la semaine du 18 au 24 janvier, contre 30% la semaine du 2 au 8 novembre. Et la part de ceux télétravaillant à 100% est passé de 45% en novembre à 30% en janvier.

Or pour l'exécutif, tous les moyens sont désormais bons pour éviter d'en passer par un troisième confinement. Aujourd'hui mercredi, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal estimait que le confinement n'était "pas une fatalité" contre l'épidémie de Covid-19, en appelant les Français à une "vigilance accrue" pendant les vacances qui débutent ce week-end, et en insistant sur un recours "effectif" au télétravail. Un retour annoncé au "100% télétravail" partout où cela est possible, avec comme seule variable d'ajustement la possibilité de revenir travailler au bureau un jour par semaine au maximum, pour les salariés qui en exprimeraient le besoin.

Dans la pratique, si l'exécutif hausse le ton et fronce le sourcil, c'est pour compenser une certaine impuissance. Ce matin encore, la ministre du Travail avertissait les entreprises. "Il y a des sanctions si vous ne respectez pas les règles du protocole sanitaire en entreprise, qui prévoit un recours maximal au télétravail", réaffirmait Elisabeth Borne. Or, dans les faits, et en droit, ces sanctions immédiates n'existent pas vraiment. Si l'inspection du Travail peut aller frapper à la porte des entreprises pour voir si et comment le télétravail s'y pratique, difficile de dire a priori ce qui relève d'une bonne ou d'une mauvaise application du protocole sanitaire. Pour autant, les employeurs auraient bien tort d'y voir un blanc-seing, car si la sanction immédiate n'existe pas, ce qu'ils encourent à jouer les mauvais élèves du télétravail est en fait bien plus sérieux.

En plaçant l'usage du télétravail dans le protocole sanitaire, l'exécutif en a fait un élément de la sécurité des salariés au travail, une obligation qui pour l'employeur n'est pas appréciée face aux moyens déployés, mais bien une obligation de résultat. En clair, si un cluster de cas de Covid-19 venait à se déclarer dans une entreprise, et s'il était démontré que celle-ci n'a pas mis en place le télétravail partout où c'était possible, c'est son entière responsabilité qui serait engagée, pour indemniser le salarié face aux conséquences de la maladie. Dans les faits, cela peut aller jusqu'au versement de rentes à vie, dont le remboursement peut être recherché jusque sur le patrimoine personnel du dirigeant de l'entreprise. Une éventualité à ne pas prendre à la lègère.

La difficulté, pour l'exécutif, c'est que le télétravail à 100% n'est désiré qu'en minorité par les employés, tant que par les entreprises d'ailleurs. Aujourd'hui mercredi, les syndicats Unsa et SUD de l'opérateur télécom SFR (groupe Altice) dénonçaient ainsi un "télétravail massif" des salariés "sans aucune mesure d'accompagnement matériel ou financier" portant atteinte à leur santé, le maintien de bas salaires et un "climat social délétère". Et au-delà de l'urgence, les détails de l'application du télétravail restent souvent à négocier, entreprise par entreprise, pour appliquer au quotidien un nouvel accord national sur le télétravail conclu par les partenaires sociaux à l'automne dernier. Consultés lundi, les syndicats ont appelé à l'ouverture rapide dans les entreprises de négociations sur le sujet. "La meilleure façon d'y arriver c'est le dialogue social. Il faut une convocation rapide des CSE" (comités sociaux et économiques), estimait alors Cyril Chabanier, président de la CFTC.