Territoires "zéro chômeur de longue durée" : comment marche ce dispositif innovant ?

Nicolas Vanel
Publié le 22 novembre 2016 à 17h22
Territoires "zéro chômeur de longue durée" : comment marche ce dispositif innovant ?

Source : Sipa

EMPLOI – Voté il y a neuf mois, le dispositif original "zéro chômeur de longue durée" va être expérimenté prochainement dans les dix territoires dont la liste vient d’être dévoilée. LCI vous l'explique.

L’initiative "zéro chômeur de longue durée" va pouvoir être lancée. Lundi, la liste des dix territoires participant à cette expérimentation inédite de cinq ans, votée par le Parlement le 29 février dernier, a été arrêtée. Grâce à un mode de financement innovant, ce dispositif vise, dans des zones très localisées, à résorber fortement le nombre de chômeurs de longue durée, qui n’a cessé de croître ces dernières années

Les territoires retenus pour cette phase de test sont : Colombelles (Calvados), Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), Jouques (Bouches-du-Rhône), Mauléon (Deux-Sèvres), la Métropole de Lille, la communauté de communes Nièvre et Forêt (Nièvre), le XIIIe arrondissement de Paris, Pipriac (Ille-et-Vilaine), Thiers (Puy-de-Dôme) et Villeurbanne quartier Saint-Jean (Rhône).

Payés au Smic dans des entreprises sociales et solidaires

La liste des territoires arrêtée et les projets étant déjà connus, les premiers contrats devraient être signés "dans les semaines qui viennent", assure à LCI le député PS Laurent Grandguillaume, à l’initiative de ce projet inspiré par le travail de terrain du mouvement caritatif ADT Quart Monde. 

Concrètement, dans les territoires tests, les demandeurs d’emploi travaillant moins de 78 heures par mois depuis plus d’un an se verront proposer un CDI, payé au Smic, dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire, afin de réaliser un travail n’entrant pas en concurrence avec une activité déjà développée sur le territoire. Ces salariés, s’ils retrouvent un emploi, pourront effectuer pour celui-ci une période d’essai durant laquelle le contrat avec leur entreprise sociale et solidaire ne sera que suspendu. 

Des activités différentes selon les territoires

"Les activités des entreprises participantes au dispositif 'zéro chômeur de longue durée' sont très différentes selon les territoires", nous explique l’élu de Côte-d’Or. En milieu rural, celles-ci peuvent concerner le secteur du maraîchage, de l’artisanat, ou encore de nouvelles filières, dans la chaufferie au bois par exemple. Dans les zones urbaines, du travail se développe notamment dans l’économie du partage." 

"Il existe des besoins non satisfaits sur les territoires qui relèvent des travaux d’utilité sociale non pourvus. Ces travaux sont partiellement solvables mais, reconnaissons-le, insuffisamment lucratifs pour le marché classique", argumentait notamment Laurent Grandguillaume dans le rapport de présentation de sa proposition de loi.

Des embauches financées par l'Etat

Dans ce contexte, il fallait trouver un système de financement innovant et vertueux. Le dispositif fait ainsi le pari de subventionner quasi totalement les embauches des CDI et de réduire cette aide financière au fur et à mesure que l’activité de l’entreprise sociale et solidaire se développe. Ainsi, l’Etat prend en charge, dans un premier temps, 17.000 des 20.000 euros annuels que coûte un CDI à une entreprise, soit le montant cumulé des prestations sociales versées à un chômeur de longue durée (allocation spécifique de solidarité (ASS), aide personnalisée au logement…), qui sont ainsi réorientées au financement des CDI. Les 3.000 euros restants sont apportés par l’entreprise.

"L'expérimentation qui s'engage est novatrice, ambitieuse et porteuse d'espoir pour les territoires aujourd'hui concernés, comme pour ceux qui pourront à terme en bénéficier", s'est réjouie lundi la ministre du Travail, Myriam El Khomri, en annonçant les territoires retenus. 

Parallèlement, une association baptisée "Territoires zéro chômeur de longue durée" et présidée par Laurent Grandguillaume, a été créée afin d’accompagner la trentaine de territoires qui s’étaient également portés volontaires pour l’expérimentation. De quoi permettre l‘ouverture d’une nouvelle phase si l’initiative qui débute s’avère concluante. 

Chiffres du chômage : la baisse va-t-elle durer ?Source : Sujet JT LCI
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Nicolas Vanel

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