BANQUE - L'accord entre BNP Paribas et la justice américaine est quasi-scellé. Pour avoir violé un embargo, la banque française pourrait écoper d'une amende de 9 milliards de dollars, assortie d'un mea culpa.
BNP Paribas aurait trouvé un accord avec la justice américaine. La banque française éviterait ainsi d'être poursuivie au pénal pour avoir violé des embargos économiques américains . Mais selon les informations du Wall Street Journal ce lundi, le prix à payer est exorbitant. Non seulement la BNP devrait payer entre 8 et 9 milliards de dollars d'amende (5,9 à 6,6 milliards d'euros), soit plus que ses profits de l'an passé (5 milliards), mais il lui serait également interdit d'effectuer des transactions en dollars pendant plusieurs mois. Enfin, des pénalités, la société devrait reconnaître explicitement sa culpabilité.
Le groupe français est accusé d'avoir traité, malgré une interdiction américaine, avec des pays comme l'Iran, Cuba et surtout le Soudan, pays en proie à un génocide, par l'intermédiaire de banques régionales entre 2002 et 2009. Les Etats-Unis, qui ont examiné plus de 100 milliards de dollars (74 milliards d'euros) de transactions, accusent la banque d'avoir "volontairement dissimulé" quelque 30 milliards de dollars d'opérations illicites.
Une sanction "injuste"
L'intervention politique de Paris aura été vaine. François Hollande avait bien glissé un mot à son homologue américain, qualifiant la sanction de "disproportionnée" et "injuste". Laurent Fabius, le ministre des affaires étrangères, avait lui considéré les montants évoqués comme "déraisonnables". Mais ils n'auront pas permis d'infléchir la position des autorités américaines : Barack Obama avait répondu qu'il ne se "mêlait pas" des affaires de justice.
Cette peine , qui pourrait être confirmée début juillet, est extrêmement sévère : aucune banque n'a en effet jamais payé plus de 2 milliards d'amende pour avoir enfreint un embargo. Pourtant, la punition aurait pu être bien plus lourde. Rapportée au montant des sommes incriminées, elle aurait pu atteindre, selon la loi américaine, un total de 60 milliards de dollars (44 milliards d'euros).
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