ÉCONOMIE - Bruno Fuchs, élu (MoDem) du Haut-Rhin, a rédigé une proposition de loi qui vise à assécher le recours aux marchés transfrontaliers. Au total, 25% des cigarettes fumées en France sont achetées à l'étranger, un manque à gagner pour l'État français.
La France compte 33% de fumeurs quotidiens, soit bien plus que ses voisins européens (la moyenne est de 24%), selon l’enquête Eurobaromètre tabac de 2017. Cependant, une cigarette fumée sur trois est achetée à l'étranger. Pour remédier à cela, le député MoDem Bruno Fuchs propose que le tabac soit désormais consommé dans le pays où il a été acheté.
L'objectif ? Rendre illégal le marché transfrontalier. Cette proposition de loi s'appuie sur un protocole de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), entré en vigueur en 2018, qui vise à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Le marché transfrontalier, "c'est une facilité donnée aux fumeurs d'acheter des cigarettes pas chères a contrario de la politique sanitaire que nous voulons depuis des années", commente l'autre député (Libertés et territoires) François-Michel Lambert des Bouches-du-Rhône, connu pour ses positions anti-tabac.
Si l'enjeu est sanitaire, l'achat de tabac à l'étranger constitue aussi un enjeu économique pour l'État français. Selon le site de RTL, le marché de la contrebande et le commerce transfrontalier représentent 16 milliards de cigarettes sur un total de 54 milliards consommées en France tous les ans. "Au total, il faut compter cinq milliards de perte fiscale pour l'État", détaille François-Michel Lambert. Selon lui, il est "important de tarir cet approvisionnement étranger".
En effet, nombreux sont les fumeurs qui décident de se tourner vers leurs voisins européens pour faire leurs emplettes à des prix défiant toute concurrence. En Allemagne, par exemple, il existe une différence de trois euros sur le prix des paquets. "C'est assez facile d'aller de l'autre côté de la frontière pour acheter des cigarettes", déplore Bruno Fuchs sur RTL.
Dans le Sud-Ouest, des fumeurs roulent jusqu'en Andorre où le prix des cigarettes est deux mois fois moins élevé qu'en France. Là-bas, le paquet de cigarettes s'arrache aux alentours de quatre euros.
Le confinement, l'allié des buralistes ?
Conséquences de l'attrait du marché transfrontalier ? Les fumeurs délaissent leurs bureaux de tabac dans l'Hexagone. Chaque année, entre 800 et 1000 buralistes par an mettent la clé sous la porte. Alors autant dire que le confinement a été une bonne nouvelle pour eux.
Cette année, la vente de cigarettes a connu une hausse du marché de 12% selon RTL. Et cela représente une aubaine pour l'État français qui perçoit 85% de taxe sur un paquet. "Le budget de l'État va augmenter de deux milliards", affirme François-Michel Lambert.
Et dans les zones frontalières, la vente de tabac chez les buralistes a littéralement explosé pendant les deux confinements. Selon Europe 1, les ventes de cigarettes ont augmenté de près de 22% dans les "soixante-huit tabacs" du département de l'Ariège (Occitanie).
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L'initiative du député Bruno Fuchs s'inscrit dans une volonté plus large du gouvernement actuel de lutter contre la contrebande de tabac. Et ce n'est pas la première fois que le sujet est mis sur la table. Mercredi 8 juillet, l'Assemblée nationale a voté la réduction de certains achats de cigarettes et de tabacs dans les pays voisins avant de les ramener en France.
Et concrètement ? Une seule cartouche contre quatre auparavant est désormais autorisée à l'achat à l'étranger dans l'Union européenne. À l'époque, le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt avait déclaré qu'il s'agissait d'"un objectif de santé publique" et de"soutien aux buralistes".