Plusieurs candidats à l'élection présidentielle ont proposé de bloquer les prix pour préserver les pouvoirs d'achat des Français.Une telle mesure est-elle prévue par la loi ? A-t-on déjà bloqué les prix des produits de première nécessité ?
Face à la flambée du prix des carburants, amplifiée par la guerre en Ukraine, le gouvernent a annoncé une remise de 18 centimes d’euros par litre à partir du 1er avril, pour une durée de quatre mois. Un coup de pouce qui vient s’ajouter au blocage des prix de l’électricité, annoncé lui début janvier. Des mesures encore insuffisantes, selon plusieurs candidats à l'élection présidentielle. Anne Hidalgo (Parti socialiste) et Eric Zemmour (Reconquête), notamment, réclament eux un gel du prix des carburants pour freiner l'inflation.
De son côté, le candidat de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, propose d’aller encore plus loin, en appliquant un blocage des prix sur tous les produits de première nécessité. "Si vous votez pour moi, dans deux mois, tous les prix de première nécessité seront bloqués", a-t-il lancé dimanche 13 mars lors de son meeting organisé à Montpellier, dans l’Hérault. De quoi améliorer, en ces temps de crise, le pouvoir d'achat des Français, alors que les produits alimentaires vont voir leur prix augmenter de 3% en moyenne cette année.
Mais la loi permet-elle de bloquer les prix ?
Le Code du commerce (article L410-2) autorise en effet le blocage des prix, mais pour une durée maximale de six mois et uniquement en cas de "situation de crise", de "circonstances exceptionnelles", et dans le but d’enrayer les hausses "excessives". Une mesure d’exception qui se fait par décret. D’ailleurs, c’est en s’appuyant sur ce texte que le gouvernement avait pu encadrer le prix des masques et du gel hydroalcoolique, pendant la crise sanitaire liée au Covid-19, dans le but d'éviter la spéculation.
Est-ce que cela a déjà été fait dans le passé ?
Concernant le prix des carburants, ce ne serait une première dans l'histoire. En 1990, au moment la guerre du Golfe, le Premier ministre, Michel Rocard, avait annoncé le blocage des prix à la pompe pour enrayer la flambée. Pour ce qui est des produits de consommation courante, c'est également déjà arrivé dans le passé. En 1936, alors que l’inflation atteignait 12%, le président du Conseil, Léon Blum, avait décidé d'encadrer les prix du chauffage, de l’alimentation et de l’habillement. Puis à la sortie de la guerre, en 1945, certains prix sont à nouveau bloqués et encadrés. Un système qui sera finalement abrogé à la fin des années 1980.
Pour autant, est-ce une bonne idée ?
Si cette mesure améliore le pouvoir d’achat, elle présente des effets pervers sur le long terme, alertent certains économistes. "Quand on bloque les prix, il y a un risque de pénurie. Sachant que le prix de vente est bloqué, le producteur considère qu’il n’a pas intérêt à travailler", explique François Lenglet, journaliste économique de TF1, dans la vidéo en tête de cet article. Autrement dit, sur le long terme, le consommateur risque d'être perdant. D’ici deux semaines, la Commission européenne va d'ailleurs publier un texte réglementaire pour harmoniser les conditions de blocage des prix pour tous les États membres de l’UE. Cette "boîte à outils" vise à limiter à court terme l'effet de la flambée des prix de l'énergie sur la facture des particuliers.