Assurance emprunteur : le questionnaire santé bientôt supprimé (sous conditions)

C'était un engagement du candidat Macron en 2017. Dès le 1er juin, les particuliers de moins de 60 ans ne devraient plus avoir à remplir le questionnaire santé s'ils souscrivent un crédit inférieur à 200.000 euros. Plus besoin de déclarer ses antécédents médicaux ou d'éventuelles pratiques à risques, seuls l'âge, la profession, le tabagisme et la zone géographie d'habitation seront pris en compte.

"Ça va permettre à tous les emprunteurs qui ont une pathologie, qui ont eu parfois un cancer il y a quelques années, qui ont une hépatite, qui ont du diabète, qui sont en surpoids, ça va permettre à toutes ces personnes d'accéder au crédit immobilier", explique dans le reportage de TF1 ci-dessous Astrid Cousin, porte-parole du courtier d'assurances "Magnolia.fr". Le questionnaire santé concernerait la moitié du marché.

Une nouvelle saluée donc par les associations qui représentent patients et usagers du système de santé. "La suppression du questionnaire de santé, c'est avec certitude un moyen d'élargir l'accès à l'emprunt", affirme ainsi Marianick Lambert, de France Assos Santé, le questionnaire de santé étant un obstacle "soit parce qu'il y a un refus d'assurance, soit parce qu'il y a des conditions d'assurance avec des surprimes totalement dissuasives". Selon les pathologies, l'assurance emprunteur pouvait coûter dix fois plus chère. 

La proposition de loi sur l'assurance emprunteur, qui prévoit en outre la possibilité de la résilier à tout moment, est portée par la députée Patricia Lemoire (Agir ensemble) et a été entérinée le 4 février dernier en commission mixte paritaire. Elle devrait être validée par le Sénat ce jeudi pour une mise en œuvre dès le 1er juin pour tous les nouveaux contrats, et en septembre prochain pour les autres. En novembre dernier, le Crédit mutuel avait déjà pris une telle initiative en annonçant la suppression de ces questionnaires pour ses clients adhérents depuis au moins sept ans. C'est désormais l'ensemble des acteurs qui vont mettre en place cette mesure.

Pour autant, celle-ci ne fait pas tout, alertent certains experts, soulignant que par conséquent l'ensemble des emprunteurs devraient être concernés par une augmentation du prix de leur assurance. À France Assos Santé, on reste également vigilant. "Pour nous, il faut s'assurer du niveau de garantie des contrats d'assurance", souligne Marianick Lambert, qui craint que celui-ci diminue et qui demande donc la mise en place d'un "socle minimal de garanties". 

Des ajustements devront donc être peut-être réalisés. Les autorités de contrôle se sont en tout cas donné deux ans pour évaluer l'impact de la loi sur le marché.