Crise énergétique : comment l'Union européenne espère atténuer la flambée des prix

Changement de baromètre, mise en commun, solidarité… La Commission européenne a présenté ce mardi de nouvelles propositions pour atténuer la hausse des prix de l'énergie, reprenant des mesures susceptibles de faire consensus parmi les États membres. Ces pistes seront examinées jeudi et vendredi par les chefs d’État et de gouvernement des 27 réunis en sommet, puis par leurs ministres de l’Énergie la semaine prochaine. 

La Commission propose notamment de réviser l'indice de la plateforme de marché néerlandaise TTF, un baromètre utilisé comme référence dans les transactions des opérateurs gaziers dans l'Union européenne. Calculé traditionnellement à partir du gaz importé par gazoduc, il s'est envolé à la suite des interruptions des livraisons russes et ne reflète pas les importations croissantes de gaz naturel liquéfié (GNL) par navire, contribuant à gonfler artificiellement les prix. 

L'exécutif européen veut créer d'ici mars 2023 un indice "complémentaire" plus représentatif de la réalité, pour assurer "des prix stables et prévisibles" pour le GNL pour la prochaine saison de remplissage des réserves. En attendant ce changement d'indice, la Commission propose d'adopter un mécanisme d'encadrement des fluctuations des prix.

Bruxelles propose également des mesures pour effectuer des achats de gaz en commun à l'échelle de l'Union, un vœu pieu déjà exprimé par les États-membres, mais sans effet concret. Les Vingt-Sept avaient ainsi donné leur accord fin mars pour une 

"plateforme d'achats communs", mais aucune transaction de ce type n'a été conclue depuis. Bruxelles souhaite que ces achats communs couvrent au moins 15% des objectifs de remplissage des stocks des pays membres. 

Enfin, la Commission veut dorénavant être informée avant la conclusion de tout achat de gaz supérieur à 5 térawattheures (soit 500 millions de m3) par une entreprise européenne, pour pouvoir émettre une "recommandation" si une telle transaction risquait d'affecter des achats groupés, la sécurité d'approvisionnement ou la solidarité énergétique. 

La Commission propose d'établir un mécanisme garantissant automatiquement que tout pays en situation d'urgence "recevra du gaz d'autres États membres" en échange "d'une compensation équitable". Très peu d’États membres disposent d'"accords bilatéraux de solidarité" avec un pays voisin en cas de pénurie : seuls six ont été conclus à ce jour.  

Par ailleurs, Bruxelles veut autoriser les États à prendre des mesures exceptionnelles pour réduire la consommation des "clients protégés" (par exemple ménages, hôpitaux, ou PME...). Leur "consommation non essentielle" pourrait désormais faire l'objet de restrictions, si cette proposition était adoptée.