"Comment rembourser ?" : la grosse colère des 3.400 communes contraintes de rendre les aides anti-inflation de l'État

par Hamza HIZZIR | Reportage TF1 Manon Debut, Charles Yzerman
Publié le 27 novembre 2023 à 16h53

Source : JT 13h Semaine

Douche froide pour plus de 3 000 communes françaises : elles vont devoir rembourser des aides versées par l'État l'an dernier pour faire face à l’inflation.
En cause, une redéfinition des critères pour y avoir droit.
Des maires des Hauts-de-France en colère témoignent auprès de TF1.

Le "filet de sécurité", terme officiellement employé par le gouvernement, a des mailles plus larges que prévu. L’expression désigne le dispositif mis en place à l'automne de l’année dernière pour limiter l’explosion des coûts de fonctionnement de nombreuses municipalités, consécutive à la flambée des prix de l’énergie. À savoir une enveloppe de 430 millions d’euros, destinée à couvrir 70% de ces dépenses… Sauf qu’un an plus tard, le 13 octobre 2023, un arrêté du ministre de l’Économie, repéré par le site Maire-Info, est venu fixer de nouveaux montants définitifs pour ces aides. En conséquence de quoi, 3.426 communes ou intercommunalités doivent à présent rembourser les sommes versées par l’État.

Une douche froide pour Olivier Barbarin, maire du Portel (Pas-de-Calais). "On est très, très en colère, témoigne-t-il au micro de TF1. Comment rembourser aujourd'hui 230 000 euros sur l'exercice 2023, alors qu'on a la nouvelle uniquement au mois d'octobre ? Maintenant, on va devoir faire des choix importants, au détriment de la population, de l’emploi, du tourisme, des entreprises."

"On travaille avec un gilet supplémentaire"

Ici, cet argent devait servir à rénover le front de mer et une salle de sport municipale, ainsi qu’à agrandir le cimetière. Des projets désormais en attente. Pourtant, depuis un an, la Ville fait des efforts. "La température dans tous les bâtiments municipaux, y compris la salle de sport, a été baissée d’au moins deux degrés, pour atteindre le seuil minimal", fait valoir l’édile. Ce que nous confirme une employée de son administration : "On travaille avec un gilet supplémentaire." Jusque-là, le maire n'avait pas augmenté les impôts de la commune du Portel, mais il n'aura bientôt plus le choix.

Dans le Nord-Pas-de-Calais, 181 collectivités se trouvent dans la même situation, parmi lesquelles Coudekerque-Branche (205.835 euros), Halluin (182.598), Mouvaux (157.715) ou encore Bruay-la-Buissière (120.544). À Outreau (Pas-de-Calais), le maire doit, lui, restituer 250.000 euros. Pour économiser, il pourrait être obligé de fermer pendant plusieurs mois la piscine municipale, pourtant "fréquentée par toute la communauté éducative", souligne-t-il auprès de TF1. Parce que le versement doit être effectué dans les prochains jours, et que l’élu n'a plus le budget nécessaire pour rembourser cette aide.

Annoncé au départ pour "22.000 communes", le dispositif du "filet" a vu son nombre de bénéficiaires potentiel être réduit de moitié par l'exécutif. Avant que la Banque Postale ne l'estime à 8.000 en fin d'année dernière… Et au final, un tableau publié en annexe de l’arrêté du 13 octobre établit leur nombre à 2.942, soit presque 10 fois moins que celui initialement prévu par le gouvernement. L’addition sera particulièrement salée pour 7 municipalités, qui doivent rembourser plus d’un million d’euros à l’État, comme Sarcelles, Bondy, Grenoble ou Nanterre. La plus salée revenant à la commune de Nice (2.8 millions d’euros)… ainsi qu’à la métropole Nice Côte-d’Azur (3,8 millions).


Hamza HIZZIR | Reportage TF1 Manon Debut, Charles Yzerman

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