Le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude fiscale, avec notamment la mise en place de nouvelles sanctions pour les cas les plus graves.Une équipe de TF1 a exceptionnellement pu poser ses caméras dans le service des impôts qui traque les fraudes les plus importantes.
Impossible de tomber dessus par hasard. Pour trouver ce service des impôts un peu particulier, il faut traverser ce petit jardin en banlieue parisienne. C'est ici, à l'abri des regards, que se trouve la Direction nationale des enquêtes fiscales. Pour la première fois, ses agents nous ouvrent leurs portes. "La DNEF, ce sont 400 hommes et femmes qui luttent au quotidien contre les fraudes fiscales les plus graves, qu'elles concernent les entreprises ou les personnes physiques", explique son directeur, Philippe-Emmanuel De Beer. Les fraudes les plus graves, c'est-à-dire supérieures à 100.000 euros.
Pour les détecter, les agents épluchent les déclarations fiscales, mais également toutes les informations que l'on peut trouver sur Internet et les réseaux sociaux. "C'est l'une des pistes, qui sera recoupée avec de nombreuses autres. On peut partir de tout et n'importe quoi finalement, à partir du moment où ce sont des données licites et publiques", indique un inspecteur des Finances publiques. Illustration avec le cas d'une influenceuse : pour ne pas payer d'impôts en France, elle prétendait avoir déménagé à Dubaï. Mais dans une vidéo sur Internet, elle affirmait qu'elle vivait toujours à Paris. "Il est trop tôt dans la procédure pour dire combien ça va rapporter, mais oui, ça va être des montants assez intéressants pour le Trésor public", assure Florent Tesson, directeur adjoint de la DNEF.
Des montants de ce type, le gouvernement veut en engranger davantage grâce à un plan de lutte contre la fraude fiscale dont les grandes lignes ont été dévoilées ce mardi. Selon celui-ci, les contrôles vont être renforcés, avec le recrutement de 1500 agents supplémentaires. Une hausse de 25% du nombre de contrôles fiscaux "sur les gros patrimoines" est prévue d'ici à la fin du quinquennat, et des contrôles fiscaux tous les deux ans pour les 100 plus grandes capitalisations boursières. De nouvelles sanctions pourront par ailleurs frapper les grands fraudeurs, avec des travaux d'intérêt général, et même des peines d'indignité fiscale et civique. Concrètement, les fraudeurs pourraient aussi être privés de tout crédit ou réduction d'impôt, voire de leur droit de vote.
Pour rendre les contrôles plus efficaces, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, veut également créer un nouveau service de renseignement spécialisé dans la fraude fiscale. "Le renseignement, ça implique la captation d'images, des écoutes, la captation de données, la rémunération et le recrutement d'indics, par exemple dans des grands cabinets d'optimisation fiscale ou dans des banques", précise Gabriel Attal auprès de TF1. Le gouvernement ne se donne pas d'objectifs chiffrés, mais il souhaite faire un peu mieux tous les ans. L'année dernière, 14 milliards d'euros de fraude ont été récupérés par l'État.
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