Cent trente-six pays se sont mis d'accord pour imposer une taxation minimale à 15% sur les multinationales. Ce nouveau dispositif fiscal permettra de reverser une partie des profits des GAFA aux pays où ils font leurs plus gros chiffres d'affaires.
La future taxe sur les GAFA, ses grandes multinationales comme Google ou Amazon, devrait rapporter aux États jusqu'à 150 milliards de dollars par an. Ce dispositif est jugé révolutionnaire par les experts. Pour lutter contre les paradis fiscaux, cet accord met en place un impôt minimum unique partout dans le monde. Qu'une société soit installée aux États-Unis, en Europe, en Afrique ou en Asie, le taux d'imposition des bénéfices sera au minimum de 15%.
Prenons l'exemple d'une très grosse entreprise américaine du numérique qui réalise 20 milliards d'euros de bénéfice. Elle est installée en Irlande où le taux d'imposition est bas, 12,5%. Aujourd'hui, elle règle au fisc irlandais 2,5 milliards d'euros. Avec la réforme, elle paiera au total 3 milliards d'euros, le reste, 500 millions au fisc américain, son pays d'origine.
Avec cette réforme, Bercy espère récupérer entre 6 et 7 milliards d'euros. "Cet accord est historique parce qu'il va mettre fin à la concurrence fiscale abusive. Les pays se sont lancés dans une concurrence sans fin pour diminuer l'impôt sur les sociétés. Il y aura maintenant une règle acceptée par tous. C'est un peu la fin des paradis fiscaux", explique Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE.
Deuxième volet de cet accord, les plus grandes firmes devront payer des impôts dans chacun des pays dans lesquels elles exercent une activité. Reprenons le cas de notre géant du numérique. Sur les trois milliards d'euros qu'il doit au fisc, une partie, jusqu'à 25%, soit 750 millions d'euros sera réallouée à chacun des pays dans lesquels il fait des profits. Des pays qui, jusqu'à présent, ne touchaient rien. Au total, une centaine de très grosses entreprises dans le monde seront concernées par ces nouvelles règles fiscales. Parmi elles, cinq groupes français comme LVMH, L’Oréal ou encore Sanofi.